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Entreprises de plus de 10 salariés : Participation à la formation professionnelle

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Participation à la formation professionnelle en fonction de la masse salariale
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Sommaire de la formation

Détails de la formation

Dans ce cours en ligne lié aux obligations sociales du chef d’entreprise, l’experte vous explique la participation à la formation professionnelle en fonction de la masse salariale. Il est à savoir que lorsque l’entreprise atteint le seuil de 10 salariés, elle a l’obligation de faire une cotisation à la formation professionnelle. C'est-à-dire que le taux de contribution à la formation des salariés est à 1%. Cette contribution de 1% de la masse salariale est ensuite donnée à l’Organisme Paritaire Collecteur Agrée ou OPCA. Cet organisme quant à lui, gère le fonds de la formation pour que l’entreprise puisse faire la souscription des ses salariés. De ce fait, chaque branche professionnelle travail avec un organisme pour mettre en place la branche d’activité. Par ailleurs, en récoltant les fonds, l’OPCA peut financer des formations telles que le plan de formation de l’entreprise, le Congé Individuels de Formation ou CIF et le contrat de professionnalisation. A part cela, l’OPCA est chargé de contrôler la qualité de la formation. Il peut donc refuser de financer certaines formations. Pour conclure, L’OPCA est indispensable à l’entreprise afin de financer les formations professionnelles.