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Comment avoir recours au CDD ?

  • Vidéo 12 sur 16
  • 1h23 de formation
  • 16 leçons

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Quand et comment avoir recours au CDD et les différents cas de recours admis par la loi
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Sommaire de la formation

Détails de la formation

Dans ce tutoriel vidéo pour maitriser la rédaction d’un contrat de travail, la formatrice vous apprend quand et comment avoir recours au CDD et les différents cas de recours admis par la loi afin de conclure un CDD. L’objectif de cette formation est de découvrir le contrat de travail à durée déterminée. Premièrement, il faut savoir que le CDD est un contrat d’exception, c’est-à-dire qu’il est dérogatoire au droit commun. Cela signifie que ce type de contrat ne peut être utilisé que dans des cas bien définis. A part cela, le CDD doit être conclu pour une tâche précise et temporaire. En plus de cela, il ne doit pas avoir pour effet ou pour objet d’occuper un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Dans ce type de contrat, vous devez donc éviter certains points. En premier lieu, le CDD ne doit être conclu qu’en cas de recours dans le code du travail. Le code du travail les énumère précisément. Il s’agit du cas de remplacement d’un salarié absent ou du chef d’entreprise absent. Ensuite de cela, vous avez l’accroissement temporaire d’activité et le CCD saisonnier ou le contrat d’usage. Par ailleurs, le code du travail interdit le recours au CDD dans certains cas tels que le remplacement d’un salarié gréviste. Vous ne pouvez pas également exécuter des travaux dangereux. Enfin, si vous avez prononcé un licenciement économique dans les 6 mois précédents, vous ne pouvez pas recourir un CDD pour accroissement temporaire d’activité. Pour conclure, afin de conclure un contrat CDD, vous devez donc respecter certains points.