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Qu'est-ce qu'un brevet ?

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Qu'est-ce qu'un brevet ?
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Détails de la formation

Dans cette formation en ligne sur la propriété intellectuelle, André Bertrand vous explique ce qu'est un brevet. Le but est de comprendre les caractéristiques d'un brevet et ses avantages. Pour commencer, le brevet est un actif important pour les entreprises. En effet, il s'agit d'un titre qui peut être gagé ou cédé. En d'autres termes, le brevet est apparenté à une licence. De plus, il permet de faciliter l'obtention de prêts bancaires. Mis à part cela, le brevet évoque une connotation d'innovation au niveau de la société qui le dépose. Dans ce cas, l'entreprise concernée gagne en notoriété dans le domaine où elle œuvre et dans tous les marchés. Par rapport à ces faits, le brevet présente plus d'avantages que d'inconvénients. Une des limites répertoriées à ce sujet correspond aux coûts de dépôt. Ce montant est encore doublé des coûts pour le maintien du titre. A cet effet, vous devez recourir à l'aide d'un ingénieur qualifié. Ce dernier se charge de rédiger le texte relatif au brevet. En complément de cela, vous payez des taxes au niveau de l'Institut National de la Propriété Industrielle au moment du dépôt. Par la suite, vous versez une annuité pour que le brevet en question reste en vigueur. Par rapport à ces charges, vous avez la possibilité d'obtenir un financement de l'Institut National de la Propriété Industrielle. De ce fait, vous bénéficiez d'une subvention. Par conséquent, vous obtenez un dégrèvement de taxe qui amoindrit le coût de dépôt du brevet. Cependant, un tout nouveau brevet est admis depuis l'année 2014 à savoir le brevet unitaire européen. Comme son l'indique, ce dernier est valable dans tous les pays de l'Union Européenne. L'avantage de ce brevet relève d'un coût de dépôt relativement faible à cause des frais de traduction exclus. Un autre inconvénient du brevet est la rémunération supplémentaire d'un salarié dans le cas où celui-ci est l'inventeur. Ce juste prix occasionne plus de charge à l'entreprise. Par ailleurs, le dépôt d'un brevet peut être remis en cause. Pour cause, il est convenable dans certains cas de garder une invention secrète pour en conserver les bénéfices et assurer le monopole. En conclusion le brevet est une faveur accordée à une entreprise en contrepartie de la sécurisation d'une invention.