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Lire, comprendre et déposer un brevet

  • Vidéo 7 sur 32
  • 1h47 de formation
  • 32 leçons

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Sommaire de la formation

Détails de la formation

Dans cette formation en ligne sur la propriété intellectuelle pour les dirigeants, cadres, inventeurs et créateurs, André Bertrand vous explique comment lire, comprendre et déposer un brevet. Le but de ce cours vidéo est de savoir utiliser convenablement un brevet. Pour commencer, il est nécessaire de développer les différentes parties constitutives d’un brevet. Ces différentes parties se distinguent selon leur contenu. Dans la première partie, vous avez la description. Cette dernière sert à énoncer les caractéristiques de l’invention. En plus de cela, elle place cette invention dans son contexte propre en insistant sur ses particularités. En effet, les critères distinctifs du produit permettent de soulever l’innovation, la nouveauté ainsi que les intérêts majeurs du produit créé dans son domaine d’action. Dans cette partie, vous précisez également la problématique source de l’invention, c’est-à-dire que vous définissez le point critique que vous tentez de résoudre à partir de votre invention. Une fois la description terminée, vous passez à la partie revendications. Les revendications englobent le champ de la protection accordée par le brevet. En d’autres termes, vous intégrez dans cette partie les éléments que vous souhaitez protéger par la loi. En complément de cela, il est indispensable de schématiser le produit en vous basant sur les termes de la description et des revendications. Dans la partie suivante, vous observez le rapport de recherches. Ce rapport est rédigé par des entités spécialisées comme l’INPI ou Institut Nationale de la Propriété Industrielle. Il sert à mettre en évidence l’existence d’antériorité par rapport au brevet. De ce fait, il met en comparaison le brevet en cours par rapport à des brevets similaires indiqués par un code de caractère X ou Y. Le rapport de recherche est aussi établi pour valider le brevet de l’invention. Par ailleurs, pour rendre le produit créé opérationnel, vous devez faire une déposition auprès de l’INPI. Pour cela, vous remplissez le formulaire de dépôt disponible sur le site officiel de l’INPI. Ce formulaire doit être également accompagné du brevet selon les formalités de présentation. Pour terminer, vous allouez une taxe de déposition puis une taxe annuelle pour maintenir le brevet en vigueur. Pour conclure, la mise en place d’un brevet contribue à l’authenticité d’une invention.