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Les autres signes distinctifs de la marque

  • Vidéo 19 sur 32
  • 1h47 de formation
  • 32 leçons

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Les autres signes distinctifs de la marque
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Détails de la formation

Dans ce cours en ligne concernant la propriété intellectuelle pour les dirigeants, les cadres et les inventeurs, le formateur expert vous montre les autres signes distinctifs de la marque. Le but de cette vidéo consiste à vous expliquer le champ de la protection conférée par la marque. Selon le cas, ce champ peut protéger le propriétaire contre toute reproduction à l’identique de ses produits, contre l’imitation du signe et leur procurer une protection plus large. En effet, lorsqu’une marque est déposée et enregistrée, le propriétaire peut bénéficier d’une protection contre la reproduction de cette marque à l’identique. Cela s’applique pour tout service ou produit identique à ceux qu’il a désignés dans son enregistrement. Ce genre de situation est appelé contrefaçon stricto sensu. Le propriétaire d’une marque a ainsi le droit de s’opposer à l’utilisation ou à la vente de sa marque s’il s’agit de mêmes articles. Par ailleurs, il est également possible que le propriétaire d’une marque conteste l’utilisation d’un signe similaire ou à la vente de produits identiques à ceux qui font l’objet de sa marque déposée. Effectivement, dans cette situation, il peut y avoir un risque de confusion dans l’esprit du public. Dans ce cas, il s’agit d’une imitation illicite de marque et le propriétaire peut s’opposer en contrefaçon à la personne qui utilise sa marque à un détail près. Pour terminer, il y a les marques dites notoires qui possèdent une renommée. Dans ce cas, elles bénéficient d’une protection plus large contre toute utilisation qui risque de porter atteinte à leur renommée. Cette utilisation peut varier entre le fait de parasiter la marque et la création d’un contexte qui porte atteinte à l’image ou à l’honneur de la marque. En conclusion, le champ de la protection conférée par la marque est indispensable pour protéger l’image de la marque et la propriété intellectuelle de l’inventeur.