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Le brevet en pratique

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Le brevet en pratique
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Détails de la formation

Dans cette vidéo en ligne sur la propriété intellectuelle, l'auteur vous apprend le brevet en pratique. Le but est de connaître les critères régissant le dépôt de brevet. Lorsque vous déposez un brevet pour une invention donnée, cela ne consiste pas une garantie du fonctionnement de cette nouveauté. Pour cause, l'INPI n'est chargée que de vérifier l'authenticité de l'invention suivant le texte qui décrit ses caractéristiques. Dans ce cadre, cette entité vérifie si le formalisme de la demande effectuée est en raccord avec la loi. A ce même titre, elle évalue le caractère brevetable de l'invention. De ce fait, l'INPI ne considère pas la possibilité de réalisation de l'invention en elle-même. Seul l'inventeur est en mesure d'affirmer le résultat produit. Toutefois, ce dernier n'est pas pris en compte dans les brevets. Il n'est donc pas protégeable. D'autre part, le dépôt de brevet considère trois éléments fondamentaux qui régissent les dépenses s'y afférent. Le premier correspond à la rédaction du brevet. Elle doit être faite par un ingénieur spécialisé. De plus, vous prenez en compte les formalités du Conseil en propriété industrielle au niveau de l'INPI. Le troisième élément est relatif aux taxes de dépôt de brevet. Dans le cas où vous rédigez vous-même le texte pour le brevet, vous ne payez que les taxes. Cependant, vous avez la possibilité d'être bénéficiaire d'une réduction. A cet effet, le dépôt doit être effectué par une personne physique ou une PME ayant employant moins de 1000 salariés. Cette remise est aussi accordée à des organisations à but non lucratif. En ce qui concerne la validité d'un brevet, elle est valable au niveau national suivant l'entité au niveau de laquelle il est déposé. Lorsque vous déposez un brevet auprès de l'INPI, celui-ci est valide sur le territoire français. Toutefois, ce dépôt vous fait bénéficier d'un droit de priorité international. De ce fait, vous avez jusqu'à 12 mois pour faire un dépôt de brevet dans d'autres pays. Ce délai est admis en raison de l'octroi du rapport de recherche 9 à 10 mois après le dépôt. Il est à noter que ce rapport stipule l'intérêt de l'invention et son authenticité. Par ailleurs, la validité d'un brevet se fait sur une période de 20 ans. Par rapport à cela, vous devez payer des annuités. En conclusion, le dépôt de brevet est conditionné.