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La durée de protection de la marque

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  • 1h47 de formation
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La durée de protection de la marque
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Détails de la formation

Dans cette vidéo en ligne concernant la propriété intellectuelle pour les cadres, les dirigeants et les inventeurs, le formateur expert vous apprend la durée de protection d’une marque commerciale. Ce cours a pour objectif de déterminer dans le temps le droit de protection que possède le propriétaire sur une marque. Il faut savoir que les dispositions légales prévoient pour les Marques françaises, une durée de vie de dix ans. De ce fait, durant les dix ans après le dépôt de la marque, son utilisation est exclusivement dévolue à son propriétaire. Il en est de même pour toutes les marques provenant des pays faisant partie de l’Union européenne. Durant cette période de dix ans, le propriétaire est assuré d’exploiter la marque de manière exclusive. Cela signifie qu’il est protégé contre toute tentative de concurrence déloyale ou de contrefaçon. En ce qui concerne les marques internationales, cette durée est de vingt ans. Par ailleurs, il est nécessaire de spécifier que le dépôt de Marque est perpétuellement renouvelable, c’est-à-dire que le propriétaire de la marque peut renouveler le dépôt de la marque à chaque échéance de la durée de protection à laquelle il a souscrit. De ce fait, une marque peut exister pendant longtemps à condition de renouveler la garantie à chaque fois. Il faut savoir également que la protection conférée à la marque constitue une obligation pour le propriétaire notamment l’obligation d’exploitation. Cette exploitation doit intervenir dans les cinq ans qui suivent son dépôt. En d’autres termes, le propriétaire doit exploiter la marque dans les cinq ans suivant son dépôt. En notant que le défaut d’exploitation peut entrainer la perte de la protection que confère le dépôt de la Marque à son propriétaire. Pour conclure, afin de pouvoir bénéficier de la protection que confère le dépôt d’une marque, le propriétaire à une obligation d’exploitation.