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L'intérêt économique du brevet

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  • 1h47 de formation
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L'intérêt économique du brevet
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Détails de la formation

Avec ce tutoriel vidéo, l'expert vous montre l'intérêt économique du brevet. L'objectif consiste à développer les avantages du dépôt de brevet. Dans le cas où vous élaborez un produit bien précis et que celui-ci fait l'objet d'un ou de plusieurs brevets, l'invention bénéficie d'une crédibilité. En d'autres termes, le produit en question est considéré comme une innovation et même comme une découverte révolutionnaire. De ce fait, vous facilitez les demandes d'emprunts bancaires et les prêts divers. Ces derniers sont, en effet, utiles pour financer la production et la distribution de l'invention. Dans la mesure où vous ne disposez d'aucun brevet, l'octroi de ces faveurs est contraint voire même refusé. Ainsi, le brevet constitue un actif pour les entreprises. D'ailleurs, cet avantage est l'une des motivations pour le dépôt de brevet. Mis à part cela, le brevet est un moyen performant pour obtenir le monopole en fonction de l'invention. Vous avez donc le choix d'exploité seul le brevet ou de le distribuer. Dans le premier cas, vous accumulez tous les bénéfices issus de l'exploitation du produit. Vous conservez donc un monopole. Dans le deuxième cas, vous recourez à des tierces personnes et vous leur accordez une licence. Ce droit leur donne alors la permission de fabriquer le produit en question et de le commercialiser. Toutefois, vous veillez à fixer un montant de redevances en contrepartie de la licence accordée. Il est à noter que ce montant est à déterminer entre les parties prenantes. En général, il dépend du prix des produits sur le marché. A l'issue du contrat de licence, les bénéficiaires doivent délivrer régulièrement les quantités de produits fabriqués, les stocks et les ventes ainsi que le prix moyen des produits. Dans le cas échéant ou si les données ne sont pas conformes à la réalité, le donneur de licence a le droit d'analyser la comptabilité des licenciés. Le coût de cette vérification est à la charge de ces derniers. En conclusion, le brevet confère plusieurs bénéfices à celui qui le dépose.