Réformes de l'Urbanisme selon la Loi ALUR

Reclassement en zones naturelles
Vidéo non disponible ! Réessayez plus tard
Cette vidéo fait partie de la formation
Comprendre la loi ALUR
Revoir le teaser Je m'abonne
2,8
Transcription

59,00€ Je commande

Formation incluse dans l'abonnement Elephorm Je m'abonne à Elephorm

DescriptionProgrammeAvis
2,8
59,00€ Je commande

Formation incluse dans l'abonnement Elephorm Je m'abonne à Elephorm

Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre les modifications apportées par la loi ALUR, en particulier le processus de reclassement des zones à urbaniser, et d'analyser les implications économiques et écologiques de ces réformes.

La vidéo aborde les réformes majeures apportées par la loi ALUR concernant l'urbanisme, en particulier le reclassement des zones à urbaniser de plus de 9 ans en zones naturelles.

La loi ALUR introduit une réforme significative en termes d'urbanisme, en se focalisant sur le reclassement en zone naturelle des zones à urbaniser ayant plus de 9 ans. Cette mesure vise à garantir que les zones initialement destinées à l'urbanisation, mais restées inactives sur une période prolongée, soient reclassées pour préserver les espaces naturels. Une zone à urbaniser est définie comme une région non encore raccordée aux réseaux ou trop éloignée des infrastructures existantes, destinée à une urbanisation future.

Si au bout de 9 ans une zone à urbaniser n'a pas évolué, c'est-à-dire sans acquisition foncière ou construction, elle sera automatiquement reclassée en zone naturelle. Pour instituer une nouvelle zone à urbaniser, il faudra démontrer que cette ouverture est nécessaire en raison de l'absence d'autres possibilités de densification dans la zone urbaine existante. Ceci introduit une complexité accrue pour l'instauration de nouvelles zones à urbaniser, et met en avant une stratégie de densification des espaces déjà desservis par les infrastructures urbaines.

Enfin, l'objectif est non seulement économique mais aussi écologique, en limitant l'étalement urbain et en optimisant l'utilisation des terrains disponibles dans les zones déjà urbanisées.

Voir plus
Questions réponses
Qu'est-ce qu'une zone à urbaniser selon la loi ALUR ?
Une zone à urbaniser est une région non encore raccordée aux réseaux ou trop éloignée des infrastructures urbaines, destinée à être urbanisée ultérieurement.
Que se passe-t-il avec une zone à urbaniser après 9 ans sans évolution ?
Elle est automatiquement reclassée en zone naturelle si aucune acquisition foncière ou construction n'a eu lieu durant cette période.
Pourquoi est-il devenu plus difficile d'instituer de nouvelles zones à urbaniser ?
Il faut prouver la nécessité d'urbanisation en raison de l'absence d'autres possibilités de densification dans les zones urbaines existantes.
4 commentaires
2,8
4 votes
5
4
3
2
1
frédéricmocquillon
Il y a 6 days
Commentaire
Bonsoir,
Manque effectivement plus de développement sur le sujet.
Reste malgré tout une bonne introduction du sujet.
98641CA3-630A-4BCC-9E54-5D186824A578@cyberlibris.studi.fr
Il y a 11 months
Commentaire
Très claire
christophepavie
Il y a 3 years
Commentaire
Extrêmement succin ...
tamy.lidia
Il y a 3 years
Commentaire
Tres superficiel et manque d informations concretes.