Les Triple Crises de l'État-providence selon Pierre Ozanvalon

La crise de la protection sociale et celle de l'état providence
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Les différentes dimensions de la crise de la protection sociale
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Comprendre les trois crises de l'État-providence selon Pierre Ozanvalon; Analyser les implications de ces crises; Évaluer les réponses politiques et économiques à ces défis.

Cette leçon explore les trois dimensions de la crise de l'État-providence en se basant sur les analyses de Pierre Ozanvalon.

La vidéo détaille les trois crises que connaît l'État-providence selon Pierre Ozanvalon: la crise de financement, la crise d'efficacité, et la crise de légitimité. Elle explique que depuis les années 70, l'augmentation des dépenses publiques et des déficits, combinée à la mondialisation et à la montée de l'individualisme, a fortement ébranlé les systèmes de protection sociale. La première crise, celle du financement, renvoie à la difficulté pour l'État de maintenir ses fonctions sans augmenter la pression fiscale. La deuxième, la crise d'efficacité, montre que malgré les dépenses croissantes, les prestations se dégradent et la pauvreté augmente, notamment chez les jeunes. Enfin, la crise de légitimité découle de la remise en cause de l'intervention étatique et de la montée de l'individualisme. L'analyse pose également la question de l'attractivité fiscale pour les entreprises et les choix politiques qui en découlent.

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Questions réponses
Quelle est la première crise définie par Pierre Ozanvalon?
La première crise est la crise de financement, qui s'explique par l'incapacité de l'État à maintenir ses fonctions sans augmenter la pression fiscale.
Quels sont les facteurs derrière la crise d'efficacité de l'État-providence?
Les facteurs incluent l'augmentation du taux de pauvreté, l'absence de corrélation entre les dépenses de santé et l'état de santé de la population, et la montée de l'exclusion sociale malgré des dépenses sociales élevées.
Comment la mondialisation influence-t-elle la crise de financement?
La mondialisation introduit une concurrence fiscale entre les pays, faisant de la fiscalité un critère important pour l'implantation des entreprises, ce qui complique la possibilité d'augmenter les impôts pour financer la protection sociale.
Alors, à partir de là, naturellement, l'analyse de ce qui se passe au niveau de la santé, de ce qui se passe au niveau des retraites est un prétexte pour entamer un discours plus global, pour dire donc en gros on a une crise de la protection sociale et plus généralement une crise de l'État-providence. En fait, ce n'est pas une crise que l'on connaît, c'est une triple crise si on suit les propos de Pierre Ozanvalon qui a écrit cet ouvrage au début des années 80 en mettant en perspective justement cette triple crise. Tout d'abord, une crise de financement. Alors, qu'est-ce qu'il veut dire par une crise de financement ? C'est qu'aujourd'hui, un État ne peut plus assumer ses mêmes fonctions sans augmenter la pression fiscale. Si on veut garder le même niveau de dépense sociale, alors selon Pierre Ozanvalon, il faudrait augmenter le niveau de pression fiscale. Or, c'est ce qu'on a vu tout à l'heure, on a déjà en France un taux de prélèvement obligatoire qui est relativement important, l'augmenter serait sûrement un peu suicidaire. Pour ce qui est qu'aujourd'hui, on baigne dans un univers qui s'appelle la mondialisation où s'exerce notamment une concurrence fiscale et donc aussi l'idée c'est d'avoir une politique d'attractivité des territoires et la fiscalité c'est un indicateur que les entreprises regardent aussi de près pour implanter par exemple leur filiale. Deuxième crise, la crise d'efficacité, c'est-à-dire que c'est un peu le débat qu'on avait eu ensemble sur le budget de l'État, c'est qu'on a un déficit qui est récurrent, on a une dette publique qui est récurrente, extrêmement importante, et en même temps on a l'impression que le niveau des prestations est en train de se dégrader. Et puis on a une crise de légitimité en disant que cette légitimité de l'intervention de l'État est aujourd'hui remise en cause et c'est souvent lié à la montée de l'individualisme. Alors, de manière plus détaillée, la crise de financement, la première crise, c'est de dire qu'à partir des années 70, on s'aperçoit que l'ensemble des dépenses publiques a augmenté bien plus vite que les recettes. Donc derrière ça veut dire quoi ? C'est ce que je vous ai dit à l'instant, c'est que le déficit public va augmenter. N'oubliez pas une chose, le déficit public, c'est trois choses, c'est le déficit budgétaire, c'est malheureusement aussi les déficits des organismes, des administrations de sécurité sociale et c'est aussi le déficit en lien avec les collectivités locales. Donc quand on dit l'ensemble des dépenses publiques, dedans on va inclure naturellement les dépenses sociales. Plusieurs facteurs vont expliquer cette évolution, autrement dit cette crise de financement. La rupture de la croissance, je parlais des années 70, c'est la stagflation, c'est la récession économique, c'est l'augmentation du chômage de masse et associée la baisse des recettes fiscales. Or dans le budget de l'État, 90% des recettes, ce sont des recettes fiscales. Une demande de protection sociale qui s'est maintenue, oui, parce que c'est le rôle clé joué par l'État Providence en France, notamment depuis 1945, et donc qu'on aboutit à cette fameuse expression, vous me le permettrez, je l'ai mis entre guillemets, mais c'est ce qu'on lit d'ailleurs dans les échos ou le monde, le trou de la sécu, autrement dit ce déficit de la sécurité sociale, qui est exacerbé, autrement dit amplifié par quoi ? Par le fait que, n'oubliez pas cela, nous, pays, ça s'appelle la France, on doit respecter comme l'Allemagne, comme l'Italie, comme l'Espagne, le fameux pacte de stabilité et de croissance. Je vous le rappelle très rapidement, c'est que notre déficit doit être inférieur à 3% du PIB, alors je rappelle que la France l'a obtenu ce respect en 2017, et que notre niveau d'endettement public doit être inférieur à 60% du PIB, donc derrière la volonté de maîtriser les dépenses de santé, les dépenses de retraite, il y a en arrière-plan aussi cette idée qu'on doit respecter ces fameux deux critères du pacte de stabilité et de croissance. Donc derrière, c'est que, effectivement, on peut envisager d'augmenter les taux de cotisation ou d'élargir l'assiette de prélèvement, alors on sait tout à l'heure, augmenter les taux de cotisation, c'est un petit peu suicidaire, et aujourd'hui le gouvernement, dans l'actualité, envisage plutôt l'inverse, sur des cotisations sociales, notamment salariales, de les supprimer, notamment pour la cotisation sociale d'assurance maladie, et d'opérer une logique de substitution au travers notamment de la CSG, donc derrière d'avoir un impôt, la CSG comme vous le savez, un taux assez faible, mais sur une assiette fiscale, et notamment c'est de dire, je ne vais pas aller chercher uniquement le facteur travail, je vais aussi m'intéresser au facteur capital. Donc la voici la CSG, donc ça vous voyez ça dans vos autres cours je suppose, on l'a créée cette CSG en 1991, mais on a aussi créé la fameuse CRDS, la contribution au remboursement de la dette, un petit peu plus tard, 5 ans plus tard, en 1996, on l'a aussi créée très honnêtement aussi, pour réduire quelque peu ce niveau des dépenses, enfin plutôt du déficit public, parce que la clé 99 c'est l'introduction de l'euro, et qu'il va falloir imaginer une liste de pays qui sont susceptibles de respecter notamment ces fameux critères de convergence dans lesquels figure justement le respect du déficit et de la dette. Donc il y a une sorte de bricolage comptable pour faire en sorte de dire bon qu'est-ce qu'on fait, on réduit les dépenses, c'est compliqué politiquement, donc le mieux c'est de travailler notamment sur la fiscalité. Alors la crise d'efficacité maintenant, concrètement ça veut dire quoi ? Alors souvent on nous dit voilà on a un état de providence absolument formidable, mais on questionne son efficacité, pourquoi ? Parce que par exemple, ce qu'on observe en France, c'est une augmentation du taux de pauvreté, et notamment pour les plus jeunes, 18-24 ans, ce taux de pauvreté était, c'était déjà très important, regardez, quasiment 18% en 2002, et il a augmenté pour atteindre quasiment 23,3% en 2012, il a quelque peu baissé, mais il reste quand même un niveau anormalement élevé pour un pays comme la France, donc là il y a vraiment un problème structurel. On observe aussi l'absence de lien, de corrélation entre les dépenses d'assurance maladie et l'état de santé de la population, alors ça c'est un vieux thème en économie de la santé, il ne faut pas croire une seule seconde que plus vous allez augmenter vos dépenses de santé, et plus l'espérance de vie augmenterait, moins le taux de mortalité infantile serait important, prenez un exemple très clair, vous prenez les Etats-Unis, les dépenses de santé c'est quasiment 18% de la richesse créée, et vous avez pourtant un état sanitaire qui est en dessous de ce qu'il devrait être au regard de ces dépenses de santé qui sont quasiment pharaoniques. La France est autour de 11% et a un niveau d'espérance de vie qui est plus important qu'aux Etats-Unis, donc c'est lié, il y a d'autres variables que les dépenses de santé pour expliquer le bien-être de la population. La protection sociale n'a pas empêché la montée de la pauvreté et aussi de l'exclusion, à tel point que dans les années 80 on parlait de nouveaux pauvres, parce que c'est tous ces SDF là, qui étaient devenus malheureusement en masse, qui lorgnaient sur tous les trottoirs, notamment à Paris et d'autres grandes villes, et c'est ça qui a choqué profondément la population française à l'époque en disant, on ne comprend pas, on dépense beaucoup dans la protection sociale, normalement dans une logique quasiment keynésienne c'est de lutter aussi contre la pauvreté et l'exclusion, et on voit cette augmentation du taux de pauvreté. La crise de légitimité, pour terminer, c'est l'idée qu'il y a une baisse du consentement à la réduction des inégalités, avec notamment la montée de l'individualisme. On l'a, notamment au niveau des retraites, je l'ai dit tout à l'heure, c'est qu'on voit bien que les Français sont en même temps attachés à cette solidarité intergénérationnelle, mais en même temps veulent se couvrir, au travers notamment d'un régime de retraite par capitalisation et vont donc aller chercher des produits financiers. Il y a de l'actualité par rapport à ça, notamment avec la volonté en France de M. Bruno Le Maire de développer notamment beaucoup plus que cela l'épargne retraite en France, et parce que les Français ont plutôt privilégié notamment l'assurance vie, ou un livret A, donc c'est développer ce qu'il appelle l'épargne longue avec des incitations fiscales suffisamment intéressantes. Donc d'autres diront que cet état provident génère des effets pervers, en disant à force d'augmenter votre taux de prélèvement obligatoire, vous allez restreindre la rémunération d'initiatives et de l'effort, et décourager en cela l'esprit d'entreprise. Donc voilà, c'est qu'en gros ils associent en disant à force d'augmenter vos dépenses sociales, vous devez augmenter les taux de prélèvement obligatoire, donc vous allez restreindre toutes ces forces productives en quelque sorte au niveau de la sphère privée. Et donc cette pression fiscale, jugée insoutenable par certains, cette existence de minima sociaux favoriserait la substitution du capital au travail, et donc au détriment de l'emploi. Dit autrement, le coût du travail serait jugé trop élevé, ce qui fait que les entreprises vont revisiter leur technologie de production pour développer une technologie de production qui fait la pare-belle au capital. Encore de l'actualité par rapport à ça, aux Etats-Unis, vous avez de mémoire une quinzaine d'états qui ont légiféré pour mettre en perspective un salaire minimum, et ce salaire minimum, tenez-vous bien, c'est l'équivalent quasiment de 15 dollars, 15 dollars de l'heure. C'est quelque chose d'absolument inouï aux Etats-Unis. Alors pourquoi ils peuvent le faire ? En Allemagne, on cherche aussi à augmenter ce salaire minimum, et les salaires augmentent sous la pression des syndicats en Allemagne, mais si je reviens sur le cas des Etats-Unis, c'est qu'il y a de la croissance. Il y a une telle demande de travail que, notamment dans tout ce qui est logistique, transports, routiers, etc., il y a une pénurie. Donc le rapport de force est du côté de ceux qui offrent leur travail, sauf que certaines entreprises aux Etats-Unis sont en train de vouloir délocaliser, alors c'est pas d'aller en France ou en Allemagne, mais dans un autre état, en disant que cette augmentation du coût du travail est littéralement insupportable pour eux.
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