Dispositions sur les Charges Déductibles
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est de clarifier les nouvelles conditions de déduction du salaire du conjoint et d'illustrer les implications pratiques pour les entreprises et leurs conseils fiscaux.
Résumé
Les nouvelles mesures permettent désormais la déduction intégrale du salaire du conjoint, même sans adhésion à une association agréée, à condition que le conjoint soit un salarié réel.
Description
Dans cette leçon, nous abordons les réformes récentes en matière de fiscalité des bénéfices, avec un focus particulier sur les charges déductibles. Une modification clé concerne l'abrogation de la limite de déduction du salaire du conjoint. Dorénavant, il sera possible de déduire intégralement le salaire du conjoint sans nécessité d'adhésion à un centre ou une association agréée, une condition préalable obligatoire jusqu'à maintenant.
Cette nouvelle disposition s'appliquera pourvu que le conjoint participe effectivement aux activités de l'entreprise en tant que salarié réel, garantissant ainsi que les salaires déduits ne concernent pas des emplois fictifs. Cette leçon vous explique en détail les critères et conditions à respecter pour bénéficier de cette déduction fiscale.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Fiscalité personnelle : Calcul de l’Impôt sur le revenu
Module 2 - Fiscalité personnelle : La CSG
Module 3 - Fiscalité personnelle : Les catégories de l'IR
Module 4 - Fiscalité personnelle : Aménagements du régime des non-résidents
Module 5 - Fiscalité personnelle : Mesures d’accompagnement du prélèvement à la source
Module 6 - Fiscalité personnelle : Droits de mutation à titre gratuit : aménagements du régime des « pactes Dutreil »
Module 7 - Fiscalité des entreprises : Imposition des résultats
Module 8 - Fiscalité des entreprises : TVA
Module 9 - Fiscalité des entreprises : Impôts locaux
Module 10 - Contrôle fiscal
Module 11 - Replay conférence en direct
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