Calcul et Alignement des Taux d'Amende et d'Avantages Fiscaux
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont les suivants :
- Expliquer le calcul des amendes fiscales.
- Illustrer les conséquences de la fourniture de faux documents.
- Mettre en lumière l'importance de l'alignement des taux d'amende et d'avantages fiscaux.
Résumé
Cette vidéo explique le calcul des amendes en cas de fourniture de faux documents pour obtenir un avantage fiscal indûment.
Description
Dans cette séance, nous abordons en détail le calcul des amendes prévues lorsque des documents faux ou fictifs sont fournis pour obtenir un avantage fiscal indûment. Cela inclut des exemples concrets tels que les réductions d'impôt et les crédits d'impôt. Le taux de l'amende sera équivalent au taux de l'avantage fiscal injustement obtenu, une mesure nécessaire pour rectifier une décision du Conseil constitutionnel. Nous expliquons pourquoi il est crucial d'aligner ces taux pour assurer l'équité et la justice fiscale. Enfin, nous concluons par des remerciements.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Fiscalité personnelle : Calcul de l’Impôt sur le revenu
Module 2 - Fiscalité personnelle : La CSG
Module 3 - Fiscalité personnelle : Les catégories de l'IR
Module 4 - Fiscalité personnelle : Aménagements du régime des non-résidents
Module 5 - Fiscalité personnelle : Mesures d’accompagnement du prélèvement à la source
Module 6 - Fiscalité personnelle : Droits de mutation à titre gratuit : aménagements du régime des « pactes Dutreil »
Module 7 - Fiscalité des entreprises : Imposition des résultats
Module 8 - Fiscalité des entreprises : TVA
Module 9 - Fiscalité des entreprises : Impôts locaux
Module 10 - Contrôle fiscal
Module 11 - Replay conférence en direct
