Aperçu des Nouvelles Régulations sur les Charges Financières
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre les nouvelles régulations concernant les charges financières.
- Identifier les entreprises concernées par ces changements.
- Savoir calculer le résultat fiscal modifié selon les nouvelles règles.
Résumé
Cette leçon explore les modifications du régime des charges financières en France et leur impact sur les PME.
Description
Dans cette leçon, nous examinons les récentes modifications apportées au régime des charges financières en France. Ces changements sont basés sur les recommandations de l'OCDE visant à lutter contre l'évasion fiscale. Initialement, le système du RABO imposait une réintégration de 25% des charges financières aux entreprises dont le total des charges dépassait 3 millions d'euros. Désormais, les charges financières ne seront pas déductibles au-delà de ce seuil de 3 millions d'euros, avec une nouvelle limite de 30% du résultat fiscal modifié. Ce résultat fiscal inclut les intérêts, les amortissements, les provisions pour dépréciation et les plus-values soumises à un taux de faveur. Ce changement, toutefois, ne concerne pas la majorité des PME françaises, car ces entreprises ont généralement des charges financières bien en dessous du seuil de 3 millions d'euros.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Fiscalité personnelle : Calcul de l’Impôt sur le revenu
Module 2 - Fiscalité personnelle : La CSG
Module 3 - Fiscalité personnelle : Les catégories de l'IR
Module 4 - Fiscalité personnelle : Aménagements du régime des non-résidents
Module 5 - Fiscalité personnelle : Mesures d’accompagnement du prélèvement à la source
Module 6 - Fiscalité personnelle : Droits de mutation à titre gratuit : aménagements du régime des « pactes Dutreil »
Module 7 - Fiscalité des entreprises : Imposition des résultats
Module 8 - Fiscalité des entreprises : TVA
Module 9 - Fiscalité des entreprises : Impôts locaux
Module 10 - Contrôle fiscal
Module 11 - Replay conférence en direct
