Extension des Dispositions Fiscales
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont d' expliquer les nouvelles mesures d'étalement de l'impôt, de clarifier les critères d'éligibilité et de guider les professionnels dans leur mise en œuvre.
Résumé
Découvrez l' extension des mesures fiscales concernant l'étalement de l'impôt en cas de cession d'entreprise pour les petites entreprises.
Description
Cette vidéo pédagogique explore en détail les nouvelles mesures d'étalement de l'impôt en cas de cession d'entreprise. Initialement, cette possibilité était réservée aux entreprises individuelles sur les plus-values à long terme. Dorénavant, le texte est étendu à toutes les petites entreprises, définies comme ayant moins de 50 salariés et un bilan total de moins de 10 millions d'euros. De plus, les cessions de parts sociales sont également incluses, à condition que le cédant cède la majorité du capital et ne contrôle pas le cessionnaire après la cession. Cette extension vise à offrir davantage de flexibilité et de soutien aux petites entreprises dans leurs transactions importantes.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Fiscalité personnelle : Calcul de l’Impôt sur le revenu
Module 2 - Fiscalité personnelle : La CSG
Module 3 - Fiscalité personnelle : Les catégories de l'IR
Module 4 - Fiscalité personnelle : Aménagements du régime des non-résidents
Module 5 - Fiscalité personnelle : Mesures d’accompagnement du prélèvement à la source
Module 6 - Fiscalité personnelle : Droits de mutation à titre gratuit : aménagements du régime des « pactes Dutreil »
Module 7 - Fiscalité des entreprises : Imposition des résultats
Module 8 - Fiscalité des entreprises : TVA
Module 9 - Fiscalité des entreprises : Impôts locaux
Module 10 - Contrôle fiscal
Module 11 - Replay conférence en direct
