Exonération de TVA pour les Associations de Services à la Personne
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo incluent la compréhension des nouvelles mesures de TVA, l'identification des associations éligibles à l'exonération et l'analyse des directives européennes impactant la fiscalité des associations.
Résumé
Exploration des mesures principales en matière de TVA pour cette année, mettant en avant les nouvelles conditions d'exonération pour les associations de services à la personne.
Description
Cette leçon détaille les modifications apportées aux mesures concernant la TVA pour l'année en cours, particulièrement en ce qui concerne l'exonération de certaines associations agréées pour les services à la personne. Nous examinerons les nouvelles conditions imposées par la directive européenne sur la TVA, qui stipule que l'exonération ne s'appliquera désormais qu'aux services rendus par ces associations à des personnes dites vulnérables. Cette adaptation de la loi française vise à réduire légèrement le champ d'application de l'exonération, nécessitant que les associations concernées se conforment à ces nouvelles directives pour continuer à bénéficier de l'exonération de TVA. Les spécificités de ces personnes vulnérables seront définies dans des instructions ultérieures.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Fiscalité personnelle : Calcul de l’Impôt sur le revenu
Module 2 - Fiscalité personnelle : La CSG
Module 3 - Fiscalité personnelle : Les catégories de l'IR
Module 4 - Fiscalité personnelle : Aménagements du régime des non-résidents
Module 5 - Fiscalité personnelle : Mesures d’accompagnement du prélèvement à la source
Module 6 - Fiscalité personnelle : Droits de mutation à titre gratuit : aménagements du régime des « pactes Dutreil »
Module 7 - Fiscalité des entreprises : Imposition des résultats
Module 8 - Fiscalité des entreprises : TVA
Module 9 - Fiscalité des entreprises : Impôts locaux
Module 10 - Contrôle fiscal
Module 11 - Replay conférence en direct
