Analyse de la Periode Transitoire de 2019
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Expliquer les implications du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs en 2019.
- Décrire le dispositif transitoire mis en place pour 2019.
- Informer sur les modalités de paiement des accomptes.
Résumé
Cette vidéo examine l'impact du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs en 2019, en mettant en évidence les mesures transitoires.
Description
Cette vidéo traite des implications spécifiques du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs, notamment ceux qui emploient du personnel de maison. En raison de problèmes techniques, ces employeurs ne pourront pas mettre en œuvre la retenue à la source dès le 1er janvier 2019. Une plateforme dédiée, censée faciliter ce processus, ne sera opérationnelle qu'à partir de juillet 2019. En conséquence, les particuliers employeurs ne pratiqueront pas la retenue à la source en 2019.
Pour les salariés concernés, qui sont imposables, cela signifie qu'en 2020, ils pourraient être confrontés à la nécessité de payer deux années d'impôts simultanément : ceux de 2019 et de 2020. Pour éviter ce problème, un dispositif transitoire est mis en place. Les salariés devront payer un acompte sur l'impôt de 2019 entre septembre et décembre, calculé en fonction de leurs revenus de 2018. Le solde pourra être réparti sur l'année 2020 et jusqu'au début de 2021.
Ce régime transitoire concerne environ 300 000 personnes et ne s'appliquera qu'aux employés imposables. À partir du 1er janvier 2020, les particuliers employeurs pratiqueront la retenue à la source comme les autres employeurs.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Fiscalité personnelle : Calcul de l’Impôt sur le revenu
Module 2 - Fiscalité personnelle : La CSG
Module 3 - Fiscalité personnelle : Les catégories de l'IR
Module 4 - Fiscalité personnelle : Aménagements du régime des non-résidents
Module 5 - Fiscalité personnelle : Mesures d’accompagnement du prélèvement à la source
Module 6 - Fiscalité personnelle : Droits de mutation à titre gratuit : aménagements du régime des « pactes Dutreil »
Module 7 - Fiscalité des entreprises : Imposition des résultats
Module 8 - Fiscalité des entreprises : TVA
Module 9 - Fiscalité des entreprises : Impôts locaux
Module 10 - Contrôle fiscal
Module 11 - Replay conférence en direct
