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Fiscalité des Plus-Values Mobilières et Réformes de l'Exit Tax

Plus-values mobilières
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Loi de finances 2019
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Clarifications et Modifications Réglementaires

Objectifs

Les objectifs de cette vidéo sont d'expliquer les nouvelles clarifications fiscales sur les bitcoins et de détailler les réformes de l'exit tax, pour mieux comprendre les implications fiscales et légales pour les contribuables.

Résumé

Cette leçon explique la fiscalité des plus-values mobilières, en particulier des bitcoins, et décrit les réformes récentes de l'exit tax.

Description

Dans cette leçon, nous explorons les deux grandes mesures relatives aux plus-values mobilières. La première mesure apporte une clarification sur le régime fiscal applicable aux plus-values réalisées sur les bitcoins et autres actifs numériques. Précédemment considérés comme des meubles, leur fiscalité était floue, mais une imposition forfaitaire moderne a été mise en place pour ces plus-values.

La seconde mesure concerne une réforme significative de l'exit tax, qui s'applique aux contribuables transférant leur domicile fiscal à l'étranger. Désormais, le sursis de paiement devient automatique, même en dehors de l'UE, à condition que l'État de destination ait une convention fiscale avec la France. De plus, la durée d'exonération définitive des plus-values latentes est réduite de 15 ans à principalement 2 ans, ou 5 ans pour les portefeuilles de plus de 2,57 millions d'euros.

Ces modifications visent à rationaliser la fiscalité et à éviter les abus tout en facilitant certaines démarches pour les contribuables.

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Questions - réponses

Quel régime fiscal s'applique maintenant aux plus-values réalisées sur les bitcoins de manière occasionnelle?
Les plus-values réalisées sur les bitcoins de manière occasionnelle sont désormais soumises au régime de la flat tax, avec un taux de 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux, soit un total de 30%.
Qu'est-ce qui change avec la réforme de l'exit tax en termes de sursis de paiement?
Désormais, le sursis de paiement devient automatique même si le domicile fiscal est transféré en dehors de l'UE, à condition que le pays de destination ait une convention fiscale avec la France.
Quelle est la nouvelle durée minimale de résidence à l'étranger pour une exonération définitive des plus-values latentes avec l'exit tax réformée?
La nouvelle durée minimale de résidence à l'étranger pour une exonération définitive des plus-values latentes est de 2 ans, ou 5 ans si la valeur globale du portefeuille excède 2,57 millions d'euros.

Programme détaillé