Comprendre les Impôts Locaux et la Valeur Locative
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de:
- Comprendre la méthode de calcul de la valeur locative pour les établissements industriels.
- Examiner les réformes législatives récentes et leurs impacts.
- Identifier les situations où la méthode comptable s'applique et où elle ne s'applique pas.
- Analyser les implications fiscales et les mécanismes de lissage pour les établissements industriels.
Résumé
Explorez les implications fiscales pour les établissements industriels à travers l'évolution de la valeur locative et les réformes légales récentes.
Description
Cette leçon aborde en détail la détermination de la valeur locative des établissements industriels dans le cadre de la fiscalité des entreprises. Depuis l'instauration de la taxe professionnelle en 1975, une méthode spécifique, dite méthode comptable, est appliquée afin de fixer cette valeur en fonction du prix de revient multiplié par un coefficient établi par décret. Initialement favorable, cette méthode est devenue désavantageuse en l'absence de mises à jour régulières. Nous explorerons les solutions apportées par la loi de finances, notamment la non-application de la méthode comptable pour les équipements techniques inférieurs à 500 000 € et les mécanismes de lissage étalés sur six ans en cas d'augmentation significative de l'impôt. Cette analyse comprend également une clarification des types d'établissements industriels concernés, soit ceux impliqués dans la production de biens, soit ceux disposant de moyens techniques significatifs. Enfin, une note sur les exonérations pour les bâtiments ruraux contenant des activités accessoires est également incluse.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Fiscalité personnelle : Calcul de l’Impôt sur le revenu
Module 2 - Fiscalité personnelle : La CSG
Module 3 - Fiscalité personnelle : Les catégories de l'IR
Module 4 - Fiscalité personnelle : Aménagements du régime des non-résidents
Module 5 - Fiscalité personnelle : Mesures d’accompagnement du prélèvement à la source
Module 6 - Fiscalité personnelle : Droits de mutation à titre gratuit : aménagements du régime des « pactes Dutreil »
Module 7 - Fiscalité des entreprises : Imposition des résultats
Module 8 - Fiscalité des entreprises : TVA
Module 9 - Fiscalité des entreprises : Impôts locaux
Module 10 - Contrôle fiscal
Module 11 - Replay conférence en direct
Facebook
Twitter
Linkedin
Email
