Principaux Points à Retenir
Objectifs
Comprendre les aménagements de la CSG, les nouvelles dispositions législatives concernant les heures supplémentaires et les primes, et les mesures prises contre l'optimisation fiscale.
Résumé
Résumé des éléments clés des nouvelles lois de finances et des mesures d'urgence.
Description
Cette leçon, présentée par Bernard Planier, professeur de droit fiscal à la Faculté de droit de Toulouse, propose une analyse des récentes lois de finances et des mesures d'urgence. Dans un premier temps, nous couvrons les aménagements de la CSG, un sujet crucial pour tous les contribuables. Ensuite, nous examinons la traduction législative des promesses du président de la République concernant les heures supplémentaires, la prime d'activité et la prime exceptionnelle que les entreprises peuvent accorder. Finalement, nous abordons diverses mesures visant à lutter contre l'optimisation fiscale, un problème majeur de la fiscalité moderne. Cette leçon vous donnera une compréhension claire des modifications fiscales récentes et leurs implications potentielles.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Fiscalité personnelle : Calcul de l’Impôt sur le revenu
Module 2 - Fiscalité personnelle : La CSG
Module 3 - Fiscalité personnelle : Les catégories de l'IR
Module 4 - Fiscalité personnelle : Aménagements du régime des non-résidents
Module 5 - Fiscalité personnelle : Mesures d’accompagnement du prélèvement à la source
Module 6 - Fiscalité personnelle : Droits de mutation à titre gratuit : aménagements du régime des « pactes Dutreil »
Module 7 - Fiscalité des entreprises : Imposition des résultats
Module 8 - Fiscalité des entreprises : TVA
Module 9 - Fiscalité des entreprises : Impôts locaux
Module 10 - Contrôle fiscal
Module 11 - Replay conférence en direct
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