Présentation des Nouvelles Mesures
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est de présenter les nouveaux allégements des obligations déclaratives du pacte Dutreil afin de mieux comprendre leur impact pratique.
Résumé
Le pacte Dutreil bénéficie désormais d'un allégement important des obligations déclaratives annuelles, ce qui pourrait en faciliter la conclusion.
Description
Le pacte Dutreil se voit renforcé par une récente réforme visant à alléger les obligations déclaratives. Jusque-là, les signataires de ce pacte devaient réaliser des déclarations annuelles, un processus souvent jugé contraignant et susceptible de freiner l'adoption de cet outil pourtant favorable à la transmission d'entreprise.
Désormais, il n'est plus nécessaire de fournir ces déclarations annuelles, simplifiant ainsi grandement les démarches administratives pour les entreprises. Cet allégement vise non seulement à encourager davantage d'entrepreneurs à se tourner vers le pacte Dutreil, mais aussi à faciliter sa gestion pour ceux qui en bénéficient déjà.
Cette réforme intervient dans un contexte où l'optimisation des processus administratifs est devenue une priorité pour les autorités compétentes, mettant en avant l'importance de simplifier les mécanismes tels que le pacte Dutreil, qui jouent un rôle clé dans le maintien et la transmission sereine des entreprises familiales.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Fiscalité personnelle : Calcul de l’Impôt sur le revenu
Module 2 - Fiscalité personnelle : La CSG
Module 3 - Fiscalité personnelle : Les catégories de l'IR
Module 4 - Fiscalité personnelle : Aménagements du régime des non-résidents
Module 5 - Fiscalité personnelle : Mesures d’accompagnement du prélèvement à la source
Module 6 - Fiscalité personnelle : Droits de mutation à titre gratuit : aménagements du régime des « pactes Dutreil »
Module 7 - Fiscalité des entreprises : Imposition des résultats
Module 8 - Fiscalité des entreprises : TVA
Module 9 - Fiscalité des entreprises : Impôts locaux
Module 10 - Contrôle fiscal
Module 11 - Replay conférence en direct
