Introduction
Les droits d’auteur et le droit à l’image dans la création
Le droit à l'image
La création musicale
Les droits voisins
Comment utiliser des oeuvres existantes
Les créations audiovisuelles
Détails de la leçon
Description de la leçon
Dans cette leçon, nous abordons divers exemples d'autorisation du droit à l'image en entreprise. Principalement, il s'agit de comprendre quand et comment il est nécessaire d'obtenir le consentement des employés pour utiliser leurs images. Nous discuterons des situations courantes telles que l'utilisation des photographies sur le site web de l'entreprise, dans des revues syndicales, ou pour toute autre forme de communication interne et externe.
D'abord, nous mettons en lumière les obligations légales pour obtenir une autorisation écrite, qui peut être à durée limitée ou illimitée selon les accords entre l'employeur et l'employé. Ensuite, nous abordons le cas particulier des images d'enfants, où l'autorisation des deux parents est nécessaire, surtout en cas de divorce. Enfin, nous fournirons des modèles d'autorisation disponibles à utiliser, simplifiant ainsi le processus pour les entreprises.
Objectifs de cette leçon
L'objectif de cette vidéo est de sensibiliser et informer les entreprises sur les obligations légales relatives à l'utilisation des images de leurs employés.
Prérequis pour cette leçon
Avoir une connaissance de base en gestion des ressources humaines ou en droit du travail est recommandé.
Métiers concernés
Les gestionnaires RH, responsables de la communication, et juristes en entreprise trouveront ce sujet particulièrement pertinent.
Alternatives et ressources
Pour gérer les autorisations de droit à l'image, des outils comme DocuSign ou des formulaires papier traditionnels peuvent être utilisés.
Questions & Réponses
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