Identification et Protection des Signes Distinctifs
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de définir les différents signes distinctifs d'une entreprise et d'expliquer leur protection légale contre la concurrence déloyale.
Résumé
Cette leçon explore les différents signes distinctifs d'une entreprise et leur protection légale contre la concurrence déloyale.
Description
Il est fondamental de comprendre qu'il existe plusieurs signes distinctifs en dehors de la marque, conférant certains droits à leur propriétaire. Le premier de ces signes est la dénomination sociale ou la raison sociale, le nom légal sous lequel une entreprise est enregistrée. Ce droit émerge dès l'inscription de l'entreprise au registre de commerce. Ensuite, le nom commercial permet à une entreprise d'être identifiée par un nom distinct de sa dénomination sociale. De plus, l'enseigne représente le nom sous lequel une boutique est connue, qui peut également différer du nom de l'entreprise gérant la boutique.
Les noms de domaines constituent de nouveaux signes distinctifs, indispensables à l'identification d'entreprises en ligne, telles que Amazon.com. Tous ces signes bénéficient d'une protection contre la concurrence déloyale, afin d'éviter la confusion des consommateurs.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Présentation
Module 2 - Introduction
Module 3 - Le brevet
Module 4 - La marque
Module 5 - Les droits d'auteur
Module 6 - Conclusion
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