Comprendre le Cumul des Protections Juridiques
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont d'expliquer le cumul des droits privatifs, d'illustrer les conséquences juridiques des reproductions illicites, et de sensibiliser aux différentes protections disponibles.
Résumé
Cette leçon explique comment plusieurs droits privatifs peuvent se cumuler pour protéger une même œuvre ou un produit, et les conséquences juridiques de la reproduction illicite de formes protégées.
Description
Les droits privatifs peuvent se cumuler pour offrir une protection plus complète aux œuvres et produits. Par exemple, la forme d'un produit peut être protégée par le droit d'auteur si elle est originale. Si cette forme est également nouvelle et déposée, elle bénéficie alors du droit des dessins et modèles. En outre, la forme tridimensionnelle peut être déposée en tant que marque. Ainsi, la reproduction illicite d'une forme protégée peut entraîner des poursuites sous plusieurs fondements juridiques, augmentant potentiellement les dommages et intérêts pour contrefaçon. Un exemple illustratif est celui des flacons de parfum, lesquels peuvent être protégés simultanément par le droit d'auteur, le droit des modèles et le droit des marques.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Présentation
Module 2 - Introduction
Module 3 - Le brevet
Module 4 - La marque
Module 5 - Les droits d'auteur
Module 6 - Conclusion
CORDIALEMENT
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