Comprendre la Protection des Idées en Propriété Intellectuelle
Objectifs
Identifier les nuances entre la protection d'une idée et de sa matérialisation.
Comprendre les principes de protection conférés par le droit d'auteur et les brevets.
Apprendre les bases des responsabilités civiles liées aux pourparlers précontractuels.
Résumé
Découvrez pourquoi les idées sont généralement considérées comme de libre parcours et comment cette notion est appliquée dans le domaine du droit d'auteur et des brevets.
Description
En principe, les idées sont de libre parcours, ce qui signifie qu'elles ne peuvent être appropriées par une personne. Ce principe s'applique tant pour le droit d'auteur que pour les brevets. En droit d'auteur, c'est la forme de l'expression qui est protégée et non l'idée. Par exemple, la création de flacons en forme de cristaux sera protégée pour sa forme particulière, mais une forme différente ne constituera pas une contrefaçon si elle reprend l'idée générale.
En matière de brevets, les idées elles-mêmes ne sont pas brevetables. Seules des caractéristiques spécifiques et techniques d'un objet comme un avion sont protégées par un brevet. Ainsi, un avion à hélices breveté n'empêche pas la création d'un avion avec un turbo-réacteur.
Une idée, dès qu'elle commence à prendre une certaine forme, peut devenir protégeable. Dans les propositions de projets, notamment dans le cinéma et la télévision, cela se manifeste souvent dans les pourparlers précontractuels. La communication d'une idée légèrement détaillée engage la responsabilité civile du récepteur en cas d'utilisation sans autorisation, prévenant ainsi la concurrence déloyale ou l'utilisation parasitaire.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Présentation
Module 2 - Introduction
Module 3 - Le brevet
Module 4 - La marque
Module 5 - Les droits d'auteur
Module 6 - Conclusion
CORDIALEMENT
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