Introduction au système des classes de produits et services
Objectifs
Apprendre à déposer une marque à l'INPI en choisissant la classe appropriée et comprendre la portée de la protection accordée.
Résumé
Découvrez comment déposer une marque à l'INPI en choisissant la classe de produits ou services appropriée.
Description
Lors du dépôt d'une marque à l'INPI, il est essentiel de définir précisément les produits ou services visés. En conséquence, une même marque peut être utilisée dans différents domaines sans conflit, comme le montre l'exemple de la marque Montblanc, connue à la fois pour les stylos et les crèmes desserts. Le déposant doit sélectionner une classe parmi les 45 disponibles (34 classes de produits et 11 classes de services). Par exemple, la classe 25 est dédiée aux vêtements et accessoires. Une protection adéquate nécessite une définition claire du champ d'application, comme les différents types de chaussures dans la classe 25. Cette protection s'étend également aux produits ou services complémentaires ou similaires.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Présentation
Module 2 - Introduction
Module 3 - Le brevet
Module 4 - La marque
Module 5 - Les droits d'auteur
Module 6 - Conclusion
CORDIALEMENT
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