Guide Complet pour Déposer et Protéger vos Inventions

Apprenez comment déposer vos inventions et protéger vos créations. Découvrez aussi comment tirer profit de vos droits de propriété intellectuelle.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans ce tutoriel, André Bertrand, expert en propriété intellectuelle, vous guide à travers les étapes cruciales pour déposer vos inventions et protéger vos créations. Ayant une expérience de plus de 30 ans en droit de la propriété intellectuelle et ayant enseigné à l'Université de Paris 1, il partage son expertise pour vous aider à comprendre les démarches à suivre.

Vous apprendrez comment utiliser le site de l'INPI pour effectuer des recherches d'antériorité en matière de brevets, de marques, et de dessins et modèles. De plus, vous découvrirez comment télécharger et utiliser divers formulaires, et procéder à l'enregistrement de vos marques en ligne.

Ce tutoriel est également conçu pour les entreprises souhaitant connaître les droits de leurs salariés inventeurs ou créateurs, et comment rédiger les contrats pour la cession ou le transfert de ces droits à d'autres sociétés. Commençons immédiatement !

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont :

- Comprendre comment déposer un brevet ou une marque.

- Savoir tirer profit de ses droits de propriété intellectuelle.

- Apprendre à utiliser le site web de l'INPI pour effectuer des recherches et enregistrements en ligne.

Prérequis pour cette leçon

Aucun prérequis particulier n'est nécessaire, mais une compréhension de base des concepts juridiques serait un atout.

Métiers concernés

Les principaux métiers concernés incluent :

- Avocats spécialisés en propriété intellectuelle.

- Juristes en entreprise.

- Responsables de R&D ou d'innovation.

Alternatives et ressources

Pour ceux qui cherchent d'autres options, il existe des cabinets de conseils en propriété industrielle et des experts juridiques spécialisés dans la propriété intellectuelle qui peuvent vous accompagner.

Questions & Réponses

Les principaux types de droits de propriété intellectuelle abordés sont les brevets, les marques, les droits d'auteur, et les dessins et modèles.
Le site web de l'INPI permet d'effectuer des recherches d'antériorité, de télécharger des formulaires et d'enregistrer des marques en ligne, offrant ainsi un service centralisé et pratique.
Connaître les droits des salariés inventeurs ou créateurs permet aux entreprises de gérer correctement la propriété intellectuelle générée en interne, et de s'assurer de la bonne cession ou transfert de ces droits.