Conditions de Validité d'une Marque

La validité des marques
Vidéo non disponible ! Réessayez plus tard
Cette vidéo fait partie de la formation
La propriété intellectuelle
Revoir le teaser Je m'abonne
4,7
Transcription

59,90€ Je commande

Formation incluse dans l'abonnement Elephorm Je m'abonne à Elephorm

DescriptionProgrammeAvis
4,7
59,90€ Je commande

Formation incluse dans l'abonnement Elephorm Je m'abonne à Elephorm

Les objectifs de cette vidéo sont de permettre aux spectateurs de :
1. Comprendre les critères de validité d'une marque.
2. Apprendre l'importance de la distinctivité dans l'évaluation d'une marque.
3. Savoir comment appliquer ces principes en pratique pour créer des marques valides.

Cette leçon explique en détail les conditions de validité d'une marque, avec un focus sur la notion de distinctivité.

La validité d'une marque repose principalement sur sa distinctivité. La marque doit être suffisamment distinctive pour ne pas être confondue avec un terme descriptif, usuel ou générique. Par exemple, « teint léger » serait invalidé car il s'apparente à un qualificatif. En revanche, la distinctivité doit être évaluée en fonction du produit ou service concerné. Ainsi, « petit bateau » ne peut désigner un bateau de manière distinctive, mais est valable pour des sous-vêtements. Cette leçon explore ces nuances et fournit des exemples concrets pour mieux comprendre comment évaluer la distinctivité d'une marque en fonction de son contexte d'utilisation.

Voir plus
Questions réponses
Pourquoi la marque doit-elle être distinctive?
La marque doit être distinctive pour éviter toute confusion avec des termes descriptifs, usuels ou génériques, et pour garantir une protection juridique efficace.
Que signifie « descriptif » dans le contexte de la validité d'une marque?
Un terme est descriptif s'il décrit directement les caractéristiques, qualités ou fonctions du produit ou service, et il ne peut donc pas être enregistré comme marque.
Comment la distinctivité est-elle évaluée?
La distinctivité est évaluée en fonction du produit ou service désigné. Ce qui peut être non distinctif pour un type de produit peut l'être pour un autre.

Programme détaillé

3 commentaires
4,7
3 votes
5
4
3
2
1
rodr.rousse77
Il y a 2 years
Commentaire
Les points principaux sont bien présentés dans la vidéo.
PASTRI49
Il y a 3 years
Commentaire
Un grand BRAVO MAITRE BERTRAND pour votre professionnalisme et pour cette formation .
CORDIALEMENT
PASTRI49
Il y a 3 years
Commentaire
Un grand BRAVO MAITRE BERTRAND pour votre professionnalisme et pour cette formation .
CORDIALEMENT