Droits d'Auteur et Créations en Milieu Professionnel
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est de clarifier les notions de titulaire des droits d'auteur, de comprendre les différentes catégories d'œuvres et de savoir dans quels cas les droits reviennent à l'employeur ou aux co-auteurs.
Résumé
Cette leçon explique en détail qui est le titulaire des droits d'auteur, en abordant les situations courantes dans un cadre professionnel, ainsi que les distinctions entre les œuvres de collaboration et les œuvres collectives.
Description
Le titulaire des droits d'auteur est généralement l'auteur de l'œuvre, c'est-à-dire celui qui l'a créée ou réalisée. Cependant, si cette personne est un salarié, l'employeur est généralement investi des droits d'auteur sur l'œuvre réalisée par son salarié dans le cadre de leur contrat de travail. Lorsque l'œuvre est réalisée par plusieurs personnes, on distingue les œuvres de collaboration, où les co-auteurs réalisent conjointement une œuvre dans un même but et disposent de droits indivis. En revanche, les œuvres collectives, initiées et financées par une personne physique ou morale, attribuent les droits d'auteur à cette dernière. Par exemple, si un éditeur demande à plusieurs auteurs de participer à la création d'une encyclopédie, les droits d'auteur appartiendront à l'éditeur car il s'agit d'une œuvre collective réalisée sous son contrôle.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Présentation
Module 2 - Introduction
Module 3 - Le brevet
Module 4 - La marque
Module 5 - Les droits d'auteur
Module 6 - Conclusion
CORDIALEMENT
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