Les Principales Exceptions Expliquées
Objectifs
Comprendre les exceptions principales au droit d'auteur.
Apporter des exemples concrets pour illustrer les concepts.
Informer sur les obligations légales liées à la représentation publique.
Résumé
Les exceptions au droit d'auteur comprennent la copie privée, la courte citation et la représentation dans le cercle familial.
Description
Le droit d'auteur permet de protéger les œuvres, mais il existe plusieurs exceptions à ce droit, qui autorisent certaines utilisations sans nécessiter le consentement de l'auteur.
Une première exception concerne la copie privée, qui permet de faire une copie d'une œuvre pour un usage strictement personnel. Cela inclut par exemple la possibilité de copier un CD sur un lecteur MP3, mais cette copie ne doit être qu'une seule et l'utilisation doit rester privée.
La deuxième exception est celle de la courte citation. Il est possible de citer de courts extraits d'une œuvre publiée pour les incorporer dans une nouvelle œuvre, mais à condition que ces citations soient courtes, justifiées par l'usage et qu'elles mentionnent le nom de l'auteur et de l'œuvre d'origine.
Enfin, l'exception de la représentation privée dans le cercle de famille permet l'utilisation gratuite de musique ou de vidéo chez soi, mais seulement si cette utilisation se limite au cercle familial. Pour des représentations publiques, même dans un cadre semi-privé comme une soirée de club, une déclaration auprès de la SACEM et un paiement sont nécessaires.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Présentation
Module 2 - Introduction
Module 3 - Le brevet
Module 4 - La marque
Module 5 - Les droits d'auteur
Module 6 - Conclusion
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