Types de Droits de Propriété Intellectuelle
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre les distinctions entre les différents types de droits en propriété intellectuelle
- Identifier les catégories spécifiques de droits privatifs et non-privatifs
- Apprendre les bases juridiques du droit d'auteur et des droits voisins.
Résumé
Découvrez les différents types de droits en matière de propriété intellectuelle, incluant les droits privatifs et les droits non-privatifs.
Description
D'une manière générale, on distingue deux types de droits en matière de propriété intellectuelle : les droits privatifs et les droits non-privatifs. Les droits privatifs confèrent un monopole d'exploitation. Ils se subdivisent en deux catégories principales : les droits de propriété industrielle (comme les marques, les brevets, les dessins et modèles) et le droit d'auteur, qui inclut également les droits des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes.
En revanche, les droits non-privatifs incluent essentiellement le droit civil et le droit pénal, offrant une protection différente. La vidéo explore successivement les grands principes associés à chacun de ces droits, en mettant l'accent sur leur rôle et leur importance dans la protection mentale et artistique.
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