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Comprendre le Processus de Dépôt de Brevet et son Fonctionnement

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Chapitre 3 Leçon 8
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Apprenez pourquoi l'obtention d'un brevet ne confirme pas le bon fonctionnement de l'invention et explorez les étapes nécessaires pour déposer un brevet en France.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Cette vidéotranscription clarifie que l'obtention d'un brevet ne garantit pas le fonctionnement réel de l'invention brevetée. L'INPI vérifie la conformité légale et la brevetabilité de l'invention, sans toutefois en évaluer la viabilité technique. L'exemple utilisé est celui d'un casque émettant des rayons ultraviolets pour prévenir la chute des cheveux ou les pellicules, dont le fonctionnement n'est pas contrôlé par l'INPI.

Le processus de dépôt d'un brevet inclut plusieurs coûts : les honoraires d'un ingénieur spécialisé, les frais de dépôt auprès de l'INPI et des taxes, qui peuvent être réduites pour les PME et les personnes physiques. La validité du brevet est limitée au territoire français, mais une extension à l'international est possible dans les 12 mois suivant le dépôt initial, grâce à un droit de priorité internationale.

Les brevets sont valides pendant 20 ans sous réserve du paiement annuel d'une annuité croissante. Les inventions révolutionnaires mettent souvent du temps avant d'être commercialisées, alors que les innovations simples et largement vendues, comme le post-it ou le ruban adhésif scotch, génèrent des revenus significatifs. Cette vidéo souligne l'importance de comprendre le processus de brevet et ses implications financières et légales.

Objectifs de cette leçon

Clarifier le processus de dépôt d'un brevet et démystifier les idées reçues sur le fonctionnement des inventions brevetées.

Prérequis pour cette leçon

Connaissances de base en propriété industrielle ou intérêt pour la gestion des inventions et innovations.

Métiers concernés

Conseiller en propriété industrielle, ingénieur en brevets, entrepreneur d'innovation technologique, gestionnaire de portefeuille de brevets.

Alternatives et ressources

Recherche de brevets internationaux directement via l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) ou études de marché pour comprendre les brevets en vigueur.

Questions & Réponses

Non, l'obtention d'un brevet ne garantit pas que l'invention fonctionne réellement. L'INPI vérifie seulement si la description respecte les critères légaux et de brevetabilité.
Les coûts incluent les honoraires d'un ingénieur pour la rédaction du brevet, les taxes de dépôt auprès de l'INPI, et les éventuelles réductions de taxes pour les PME et les personnes physiques.
Le droit de priorité internationale permet de déposer un brevet français dans d'autres pays dans un délai de 12 mois tout en conservant la date de priorité initiale.