L'Obtention d'un Brevet : Mythe et Réalité
Objectifs
Clarifier le processus de dépôt d'un brevet et démystifier les idées reçues sur le fonctionnement des inventions brevetées.
Résumé
Apprenez pourquoi l'obtention d'un brevet ne confirme pas le bon fonctionnement de l'invention et explorez les étapes nécessaires pour déposer un brevet en France.
Description
Cette vidéotranscription clarifie que l'obtention d'un brevet ne garantit pas le fonctionnement réel de l'invention brevetée. L'INPI vérifie la conformité légale et la brevetabilité de l'invention, sans toutefois en évaluer la viabilité technique. L'exemple utilisé est celui d'un casque émettant des rayons ultraviolets pour prévenir la chute des cheveux ou les pellicules, dont le fonctionnement n'est pas contrôlé par l'INPI.
Le processus de dépôt d'un brevet inclut plusieurs coûts : les honoraires d'un ingénieur spécialisé, les frais de dépôt auprès de l'INPI et des taxes, qui peuvent être réduites pour les PME et les personnes physiques. La validité du brevet est limitée au territoire français, mais une extension à l'international est possible dans les 12 mois suivant le dépôt initial, grâce à un droit de priorité internationale.
Les brevets sont valides pendant 20 ans sous réserve du paiement annuel d'une annuité croissante. Les inventions révolutionnaires mettent souvent du temps avant d'être commercialisées, alors que les innovations simples et largement vendues, comme le post-it ou le ruban adhésif scotch, génèrent des revenus significatifs. Cette vidéo souligne l'importance de comprendre le processus de brevet et ses implications financières et légales.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Présentation
Module 2 - Introduction
Module 3 - Le brevet
Module 4 - La marque
Module 5 - Les droits d'auteur
Module 6 - Conclusion
CORDIALEMENT
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