Durée, Annuités et Contrefaçon
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre la durée de protection d'un brevet, les conditions de maintien en vigueur, et les conséquences de la contrefaçon.
Résumé
Découvrez les détails sur la protection des brevets, la durée de vigilance, et les mesures contre la contrefaçon.
Description
Le brevet accorde une protection de 20 ans à son propriétaire à partir de la date de dépôt, sous réserve de paiement annuel des annuités. Si ces annuités ne sont pas payées, le brevet tombe dans le domaine public. La protection délimitée par les revendications interdit toute fabrication, vente ou importation d'un produit violant le brevet. La loi différencie les contrefacteurs directs, comme les fabricants et importateurs, des contrefacteurs indirects, tels que les revendeurs, qui doivent être informés avant toute poursuite. Les contrefacteurs s'exposent à des dommages-intérêts et, rarement, à des poursuites pénales.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Présentation
Module 2 - Introduction
Module 3 - Le brevet
Module 4 - La marque
Module 5 - Les droits d'auteur
Module 6 - Conclusion
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