Durée et Obligations de la Protection des Marques
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de:
- Comprendre les durées de protection légales des marques.
- Appréhender l'importance des renouvellements périodiques.
- Connaître les risques de perte de droits liés à la non-exploitation des marques.
Résumé
Explorez les durées de protection pour les marques françaises, communautaires et internationales, ainsi que les exigences pour leur exploitation.
Description
La vidéo aborde la durée de protection des marques, qui est de 10 ans pour les marques françaises et communautaires, et de 20 ans pour les marques internationales. Un point essentiel à retenir est que les dépôts de marques sont perpétuellement renouvelables, comme illustré par l'exemple de la marque Coca-Cola, existante depuis plus de 100 ans grâce à des renouvellements réguliers.
Cependant, il est crucial de savoir que la protection conférée par la marque oblige son propriétaire à l'exploiter dans les 5 ans suivant son dépôt. En d'autres termes, une marque non exploitée pendant 5 ans peut entraîner la perte des droits associés pour cause de non-exploitation.
Cette vidéo est indispensable pour comprendre les obligations légales liés à la gestion des marques et à leur pérennisation.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Présentation
Module 2 - Introduction
Module 3 - Le brevet
Module 4 - La marque
Module 5 - Les droits d'auteur
Module 6 - Conclusion
CORDIALEMENT
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