Les Contrats à Durée Déterminée (CDD) : Aspects Légaux et Pratiques

Les durées maximales du CDD et les clauses obligatoires du CDD
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Les objectifs de cette vidéo sont de clarifier les types de CDD existants, leurs durées maximales et minimales, et les obligations légales nécessaires pour éviter leur requalification en CDI.

Apprenez à distinguer les types de CDD, leurs durées maximales et les obligations légales associées.

Cette leçon explique en détail les différents types de Contrats à Durée Déterminée (CDD), leurs durées respectives, et les obligations légales à respecter pour leur validité. Un CDD à terme précis comporte une date de fin explicitement mentionnée dans le contrat, avec une durée maximale de 18 mois, pouvant varier selon les situations spécifiques. Au contraire, un CDD à terme imprécis se termine à l'arrivée d'un événement spécifié dans le contrat et n'a pas de durée maximale, bien qu'une durée minimale soit nécessaire. La leçon aborde également les mentions obligatoires à inclure dans un CDD pour éviter sa requalification en CDI, ainsi que les situations réglementées par le Code du travail.

Il est crucial de noter que tout CDD doit être établi par écrit et signé avant le début de l'exécution du contrat. En cas de non-respect de ces formalités, le contrat est présumé être à durée indéterminée, exposant l'employeur à des sanctions pour rupture abusive.

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Questions réponses
Quelles sont les durées maximales possibles pour un CDD à terme précis ?
La durée maximale d'un CDD à terme précis est habituellement de 18 mois. Cependant, elle peut être réduite à 9 mois ou étendue à 24 mois dans certaines situations spécifiques définies par la loi.
Que se passe-t-il si un CDD n'est pas signé avant le premier jour de travail ?
Si un CDD n'est pas signé avant le premier jour de travail, il est présumé être un contrat à durée indéterminée (CDI), et l'employeur peut être tenu responsable pour rupture abusive en cas de contentieux.
Quelle est la conséquence de l'absence de mentions obligatoires dans un CDD ?
L'absence de mentions obligatoires dans un CDD entraîne sa requalification en CDI. Ceci expose l'employeur à des recours juridiques liés à la rupture abusive du contrat de travail.
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mirowshka
Il y a 4 ans
Très bonne formation. Utile surtout lorsqu'on monte sa boite et que l'on souhaite engager ses premiers salariés et qu'on est pas RH de formation. C'est très clair et concis, la prise de note est facile. La découpe des modules est pratique. Je recommande.