Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre les modalités de modification de la répartition du temps de travail à temps partiel, de connaître les droits des salariés concernant les heures complémentaires et d'assurer la conformité aux législations en vigueur.
Découvrez les règles strictes encadrant le contrat de travail à temps partiel, incluant la répartition de la durée du travail, les modalités de modification et le traitement des heures complémentaires.
Le contrat de travail à temps partiel doit impérativement préciser la répartition de la durée du travail, soit par jour de la semaine, soit par semaine du mois. La modification de cette répartition est possible, mais doit être prévue dans une clause précise du contrat, stipulant les cas et natures des modifications autorisées, ainsi que le délai de prévenance d’au moins 7 jours (ou 3 jours selon la Convention collective). En l'absence de clause, le salarié peut refuser la nouvelle répartition sans justification. En cas de clause, le refus est encadré par des motifs impérieux tels que des contraintes familiales, des études ou un autre emploi.
Les heures complémentaires sont limitées à 10% de la durée contractuelle ou à un tiers selon la Convention collective. Informé de moins de trois jours à l'avance, le salarié peut refuser ces heures sans sanction. Les heures doivent être majorées de 10% ou 25% selon les conditions précisées dans le contrat et les conventions.
