Cette vidéo vise à expliquer les règles spécifiques encadrant les contrats de travail à temps partiel, les exigences légales, et les dérogations possibles.
Explorez les caractéristiques essentielles du contrat de travail à temps partiel, ses exigences légales, et les options de dérogation possibles.
Le contrat de travail à temps partiel se distingue du CDI à temps plein par une durée de travail inférieure à 35 heures par semaine. Depuis le 1er juillet 2014, une norme de 24 heures minimum par semaine s'applique, visant à réduire les abus des temps partiels. Toutefois, des dérogations sont possibles pour raisons personnelles justifiées ou pour certaines catégories de contrats comme les CDD de moins de 7 jours ou les emplois des jeunes en études. Le contrat doit impérativement mentionner la qualification du salarié, les éléments de rémunération, la durée et la répartition des heures de travail, les cas de modification des horaires, et les limites des heures complémentaires. Une absence ou omission de ces mentions transforme le contrat en un temps plein présumé, à moins que l'employeur ne prouve le contraire. Attention, les clauses discriminatoires ou d'exclusivité sont strictement encadrées pour ne pas restreindre excessivement la liberté professionnelle du salarié.
