Obligations des Entreprises Dépassant 10 Salariés

Participation à la formation professionnelle en fonction de la masse salariale
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Les obligations sociales du chef d'entreprise
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Les objectifs de cette vidéo sont de :

  • Comprendre les obligations de formation des entreprises ayant plus de 10 salariés
  • Apprendre comment gérer la contribution à la formation professionnelle via un OPCA
  • Connaître les types de formations prises en charge par l'OPCA

Les entreprises de plus de 10 salariés doivent verser une contribution de 1% de leur masse salariale à un OPCA, lequel gère et finance la formation professionnelle.

Lorsque l'entreprise passe un certain seuil d'effectifs, elle devient soumise à de nouvelles obligations. En particulier, si elles dépassent les 10 salariés, elles doivent contribuer à la formation professionnelle à hauteur de 1% de la masse salariale, contre 0,55% pour celles de moins de 10 salariés. Cette contribution est versée à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), qui gère les fonds et les formations pour le compte de l'entreprise.

L'OPCA finance diverses initiatives de formation telles que le plan de formation de l'entreprise, les congés individuels de formation (SIF), les contrats et périodes de professionnalisation, ainsi que les formations du compte personnel de formation (CPF). Son rôle inclut également le contrôle de la qualité des formations délivrées. L'obligation de formation professionnelle demeure pour l'entreprise quelle que soit sa taille, mais elle devient plus structurée et encadrée avec l'intervention de l'OPCA.

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Questions réponses
Quelles sont les obligations des entreprises lorsqu'elles dépassent 10 salariés concernant la formation professionnelle ?
Elles doivent verser une contribution de 1% de leur masse salariale à un OPCA au lieu de 0,55% pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Que fait l'OPCA avec les fonds reçus des entreprises ?
L'OPCA gère les fonds de la formation et finance les formations souscrites par les entreprises pour leurs salariés.
Quelles sont les formations prises en charge par l'OPCA ?
L'OPCA finance le plan de formation de l'entreprise, les congés individuels de formation (SIF), les contrats et périodes de professionnalisation, ainsi que les formations du compte personnel de formation (CPF).
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A8CE97C6-016F-458C-BF4B-33AD5E7EACE9@cyberlibris.studi.fr
Il y a 6 months
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très claire
A8CE97C6-016F-458C-BF4B-33AD5E7EACE9@cyberlibris.studi.fr
Il y a 6 months
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très claire
Michele.Blanc
Il y a 3 years
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Synthétique, clair et complet