Contribution à la Formation Professionnelle
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre les obligations de formation des entreprises ayant plus de 10 salariés
- Apprendre comment gérer la contribution à la formation professionnelle via un OPCA
- Connaître les types de formations prises en charge par l'OPCA
Résumé
Les entreprises de plus de 10 salariés doivent verser une contribution de 1% de leur masse salariale à un OPCA, lequel gère et finance la formation professionnelle.
Description
Lorsque l'entreprise passe un certain seuil d'effectifs, elle devient soumise à de nouvelles obligations. En particulier, si elles dépassent les 10 salariés, elles doivent contribuer à la formation professionnelle à hauteur de 1% de la masse salariale, contre 0,55% pour celles de moins de 10 salariés. Cette contribution est versée à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), qui gère les fonds et les formations pour le compte de l'entreprise.
L'OPCA finance diverses initiatives de formation telles que le plan de formation de l'entreprise, les congés individuels de formation (SIF), les contrats et périodes de professionnalisation, ainsi que les formations du compte personnel de formation (CPF). Son rôle inclut également le contrôle de la qualité des formations délivrées. L'obligation de formation professionnelle demeure pour l'entreprise quelle que soit sa taille, mais elle devient plus structurée et encadrée avec l'intervention de l'OPCA.