Règlementations et obligations selon le nombre de salariés
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont d'informer sur les obligations légales en matière d'affichage en entreprise selon la taille de l'effectif, et de détailler les procédures spécifiques à chaque seuil de salariés.
Résumé
Découvrez les obligations légales en matière d'affichage en entreprise en fonction du nombre de salariés. À partir de 11, 20 et 50 salariés, des règles spécifiques s'appliquent.
Description
Cette leçon aborde les différentes obligations légales d'affichage que les entreprises doivent respecter selon le nombre de leurs salariés.
A partir de 11 salariés, il est obligatoire de porter à la connaissance des employés les procédures liées aux élections des délégués du personnel, tous les quatre ans.
A partir de 20 salariés, le règlement intérieur doit être affiché. Ce règlement comprend des informations cruciales sur la santé et la sécurité au travail, les obligations des salariés ainsi que les sanctions disciplinaires en cas de manquements.
A partir de 50 salariés, les informations concernant le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) doivent être explicitement affichées, y compris les noms des membres et l'emplacement de leur bureau. De plus, si un accord de participation existe, il doit également être affiché.