Obligations des Employeurs et Droits des Salariés
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont d'informer sur les nouvelles obligations de prévention des risques professionnels, de comprendre le mécanisme d'attribution des points de prévention de la pénibilité et d'identifier les démarches à suivre pour les employeurs et salariés.
Résumé
Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs doivent identifier les risques professionnels et les facteurs de pénibilité pour attribuer des points de prévention aux salariés exposés.
Description
La législation impose depuis 2015 aux employeurs de répondre à deux questions cruciales pour garantir la prévention de la pénibilité au travail. Premièrement, il est essentiel que les risques professionnels et les facteurs de pénibilité soient clairement identifiés dans le document unique de l'entreprise. Deuxièmement, il est nécessaire de vérifier si des salariés exposés à ces facteurs dépassent les seuils d'exposition malgré les protections mises en place.
Les salariés exposés à ces risques peuvent accumuler des points chaque trimestre, en fonction de leur âge et des risques auxquels ils sont exposés. Les points accumulés sont plafonnés à 100 points et peuvent être utilisés pour des formations, un temps partiel sans perte de salaire, ou un départ anticipé à la retraite. Ce dispositif est automatique lors de la déclaration annuelle des employeurs, qui doivent aussi annuellement évaluer et déclarer l'exposition des salariés.