Prévention de la Pénibilité au Travail

Démarches et utilisation du Compte Personnel de Prévention Pénibilité (C3P)
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La santé sécurité au travail
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Les objectifs de cette vidéo sont d'informer sur les nouvelles obligations de prévention des risques professionnels, de comprendre le mécanisme d'attribution des points de prévention de la pénibilité et d'identifier les démarches à suivre pour les employeurs et salariés.

Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs doivent identifier les risques professionnels et les facteurs de pénibilité pour attribuer des points de prévention aux salariés exposés.

La législation impose depuis 2015 aux employeurs de répondre à deux questions cruciales pour garantir la prévention de la pénibilité au travail. Premièrement, il est essentiel que les risques professionnels et les facteurs de pénibilité soient clairement identifiés dans le document unique de l'entreprise. Deuxièmement, il est nécessaire de vérifier si des salariés exposés à ces facteurs dépassent les seuils d'exposition malgré les protections mises en place.

Les salariés exposés à ces risques peuvent accumuler des points chaque trimestre, en fonction de leur âge et des risques auxquels ils sont exposés. Les points accumulés sont plafonnés à 100 points et peuvent être utilisés pour des formations, un temps partiel sans perte de salaire, ou un départ anticipé à la retraite. Ce dispositif est automatique lors de la déclaration annuelle des employeurs, qui doivent aussi annuellement évaluer et déclarer l'exposition des salariés.

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Questions réponses
Quels sont les deux principaux aspects que l'employeur doit évaluer depuis janvier 2015 ?
L'employeur doit évaluer les risques professionnels et les facteurs de pénibilité, et vérifier si des salariés sont exposés à ces facteurs au-delà des seuils d'exposition malgré les protections.
Comment les points de prévention de la pénibilité sont-ils attribués ?
Les points sont attribués sur la base de trimestres d'exposition aux risques. Un salarié exposé à plusieurs facteurs de risque peut accumuler jusqu'à 16 points par an, selon son âge et le type de risque.
Quelle démarche doit suivre un salarié pour créer son compte prévention pénibilité ?
Aucune démarche n'est nécessaire de la part du salarié. Le compte est automatiquement créé lors de la déclaration annuelle de l'employeur si les seuils d'exposition sont dépassés.