CATALOGUE Code & Data Apprendre l'Open Source Protection des Logiciels par la Propriété Intellectuelle

Protection des Logiciels par la Propriété Intellectuelle Gratuit

Principes juridiques élémentaires de l'Open Source
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Comprendre les Différentes Branches de la Propriété Intellectuelle

Objectifs

Les objectifs de cette vidéo comprennent : comprendre la protection des logiciels par le droit d'auteur et la propriété industrielle, et connaître les démarches pour la protection industrielle auprès de l'INPI.

Résumé

Découvrez comment les logiciels peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle, en explorant les branches de la propriété littéraire et artistique ainsi que la propriété industrielle.

Description

Les logiciels sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, décomposés en deux branches principales : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. La première permet de protéger l'œuvre dès sa création, via le droit d'auteur. Ce dernier confère à l'auteur un monopole d'exploitation, incluant des droits patrimoniaux et moraux sur l'œuvre.

En parallèle, la propriété industrielle repose sur l'obtention d'un titre par le biais d'une procédure d'enregistrement à l'INPI. Elle protège les marques, brevets, et dessins et modèles. Les marques sont renouvelables tous les 10 ans, les brevets offrent une protection de 20 ans, et les dessins et modèles concernent l'apparence des produits.

Le droit des logiciels, au sens strict, est principalement régi par le droit d'auteur, autorisant toute reproduction ou modification avec le consentement de l'auteur. Un logiciel peut également être commercialisé sous une marque et incorporer des inventions brevetées, ce qui nécessite l'accord de leurs titulaires.

Notez qu'en Europe, les brevets sur les logiciels sont refusés contrairement aux États-Unis. Toute utilisation non autorisée des droits de propriété intellectuelle constitue une contrefaçon susceptible d'actions en justice.

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Questions - réponses

Qu'est-ce que la propriété littéraire et artistique?
La propriété littéraire et artistique concerne la protection des œuvres de l'esprit dès leur création, incluant les droits d'auteur qui offrent un monopole d'exploitation à l'auteur.
Pourquoi l'Office européen des brevets refuse-t-il de délivrer des brevets sur des logiciels?
L'Office européen des brevets considère que les logiciels en eux-mêmes ne sont pas des inventions techniques et donc ne peuvent pas être brevetés, contrairement aux États-Unis.
Quels droits sont conférés par un titre de propriété industrielle?
Un titre de propriété industrielle confère des droits exclusifs sur une invention, une marque, ou un dessin et modèle, permettant de protéger ces éléments contre toute utilisation non autorisée par des tiers.

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