Les pouvoirs de l'employeur et les libertés des salariés
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Description
Le contrat de travail est caractérisé par un lien de subordination entre le salarié et son employeur. Ce dernier dispose de différents pouvoirs. On en dénombre trois : le pouvoir de direction, le pouvoir réglementaire et le pouvoir disciplinaire.
L’objectif principal de la formation est de comprendre quels sont les pouvoirs de l’employeur ? Si l’employeur a tous les droits, s’il peut décider de tout. Et d’éclaircir les limites des libertés individuelles, les principes d ‘égalité et de non-discrimination, le respect de la personne du salarié, ainsi que la liberté d’expression des salariés.
La formation explique clairement quels sont les pouvoirs de l’employeur et le sens du pouvoir de direction.
Le premier pouvoir de l’employeur est son pouvoir de direction, qui lui permet de prendre les décisions pour organiser le fonctionnement de l’entreprise. Ce pouvoir s’exerce sur chaque salarié de l’entreprise ; l’employeur décide de l’affectation aux emplois, des horaires et du lieu de travail ; des mutations, promotions et licenciements. Le salarié est tenu d’exécuter les ordres et de suivre les instructions qui émanent de la direction de l’entreprise.
Cependant, pour éviter tout abus, le législateur (loi du 31 décembre 1992) pose le principe que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
Il est vital pour chaque chef d’entreprise, dans le but d’avoir une position sereine et équilibrée de comprendre quels sont ses pouvoirs au regard des libertés fondamentales des salariés.
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