Comprendre le Comité Social Economique
- Accès illimité à 1700 formations
Je m'abonne
Ce que vous allez apprendre
L'organisation du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
La fusion des institutions représentatives du personnel
La mise en place du comité social et économique
Le statut des membres du CSE
Les heures de délégation des membres élus du CSE
Les réunions du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Nature juridique et composition du CSE
Description
Qu’est-ce qu’un Comité social et économique ou (CSE) ?
Cette instance est composée de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans qui prendra la place des délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises de taille moyenne.
Le CSE a aussi pour mission d’assurer la prise en compte de l’intérêt des employés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Le CSE prend donc la place des délégués du personnel dans les entreprises employant au moins 11 et moins de 50 salariés. Dans celles qui occupent au moins 50 salariés, le CSE regroupe les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Les membres du CSE étant élus, cette formation vous permettra d’appréhender les conditions d’élection, la durée des mandats, le nombre de mandats successifs possibles ainsi que le temps dont doivent disposer les membres du CSE à l’exercice de leurs fonctions.
N’hésitez pas à entreprendre cette formation pour pouvoir conformer votre établissement à cette nouvelle réglementation !
Avis des apprenants
- Accès illimité à la formation
- Accès illimité à 1700 formations
Je m'abonne
Je m'abonne