L'effectif d'une entreprise est un calcul qui permet de faire ses déclarations sociales correctement. Il représente le nombre de salariés qui travaillent dans l’entreprise sous contrat de travail. Cet effectif est décompté le 31 décembre de l'année précédente. Il prend en compte les personnes sous contrat à durée indéterminée (CDI) et déterminée (CDD), ainsi que les intermittents et travailleurs temporaires. Les contrats d'apprentissage ou d'accès à l'emploi ne rentrent pas dans l'effectif de la société. Ce calcul se fait en regard des textes de loi de référence Article L5522-16, Article L1111-2 Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 3 Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales.
À propos de cette formation
Objectifs :
Vous acquérez les connaissances nécessaires pour calculer correctement l’effectif moyen annuel de votre entreprise, en prenant en compte le décret du 9 mai 2017 qui simplifie les modalités de décompte des effectifs de l'entreprise.
Sommaire de la formation
Présentation de la formation
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Chapitre 1 Le calcul des effectifs
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Détails de la formation
Au cours de cette formation, vous apprenez à identifier les personnes prises en compte dans l’effectif, à comprendre les modalités de prise en compte et à différencier les salariés exclus de l’effectif et pouvoir répondre à toutes les interrogations relatives au calcul des effectifs : Comment sont comptabilisés les salariés à temps partiel et en CDD ? À quelle date le décompte doit-il être fait ? Quels sont les bons réflexes à avoir pour remplir correctement la zone « effectifs de l'entreprise » de vos déclarations ?
Toutes ces questions sont au cœur de votre métier ? N’hésitez pas à suivre cette formation pour avoir toutes les réponses.
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- Publiée le 18/06/2019
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