Les accords de performance collective

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6 leçons


à partir de 25 € / mois

À propos de cette formation

Objectifs :
A l’issue de cette formation, vous allez vous constituer une idée claire et précise sur l’accord de performance collective qui remplace depuis peu les accords de maintien de l'emploi (AME), de préservation ou de développement de l'emploi (APDE) et de mobilité interne (AMI).

L’objectif principal de cette formation est de permettre aux chefs d’entreprise de comprendre les implications de cet accord pour une meilleure gestion des entreprises au vue de ces changements législatifs, et de comprendre les points principaux qui le forment à savoir son contenu, sa portée, et le cas particulier du refus du salarié.

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Sommaire de la formation

Détails de la formation

Cet accord issu de la réforme du Code du travail, est né de la refonte des accords de préservation ou de développement de l’emploi, de réduction du temps de travail, de maintien de l’emploi et de mobilité interne et d’aménagement du temps de travail selon l’ordonnance de 2017-1385 du 22 septembre 2017, art. 3, et est signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives majoritaires dans l'entreprise.

Cet accord permet à l'employeur d'aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition ; de moduler la rémunération dans le respect des salaires minima hiérarchiques, de déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique des salariés au sein de l'entreprise. Il a pour but d'assurer le bon fonctionnement de l'entreprise, de préserver ou développer l'emploi. 

Cet accord doit recueillir la signature d’une ou de plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant au minimum 50% des voix exprimées en la faveur d’organisations représentatives du comité social et économique. 

Chaque chef d’entreprise se rend nécessairement compte de l’importance de la compréhension des conditions de l’accord de performance collective pour mieux répondre aux changements économiques et sociaux qu’il engendre.

La formation alternera à la fois les volets théoriques et des exercices pratiques, où vous vous exercez sur des études de cas réels.