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Responsabilité civile et pénale

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Responsabilité civile et pénale
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Détails de la formation

Dans ce cours en ligne, l’expert vous explique la responsabilité civile et pénale. L’objectif de cette vidéo est de savoir la responsabilité civile et pénale que les employeurs doivent respecter. En matière de santé et de sécurité au travail, le Code de travail, le Code civil et le Code pénal ont dicté de nombreuses règles dont le non-respect est sanctionné à la fois au titre de la responsabilité civile et pénale. Il faut savoir que la responsabilité civile est l’obligation de réparer à autrui les dégâts causés. Tout salarié victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle peut être indemnisé dans le cas d’une indemnisation forfaitaire par la caisse primaire d’assurance maladie. En notant bien que cette indemnisation se fait sans recherche de faute l’entreprise. Il faut savoir également qu’une indemnisation supplémentaire peut être intégrée, à partir du moment où la faute inexcusable de l’employeur est révélée. Cette faute inexcusable peut s’agir d’un manquement dans les obligations de santé sécurité de travail auprès du salarié. Pour conclure, il faut noter qu’en cas de faute inexcusable, les infractions peuvent être majorées.