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Droit d'alerte et de retrait

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Droit d'alerte et de retrait
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Détails de la formation

Dans cette vidéo sur la santé et la sécurité au travail, le formateur Cédric Massot vous apprend les obligations et devoirs des acteurs de l’entreprise concernant le droit d’alerte et de retrait. L’objectif de ce cours est de connaitre la notion de droit d’alerte. Le droit d’alerte se trouve dans l’article 4131-1 du code de travail. Sachant que ce droit est accordé à tous les salariés afin de prévenir son employeur sur des situations dangereuses. Les dangers prélevés peuvent être un danger extérieur à l’individu tel qu’une machine défectueuse. Il peut également s’agir d’un danger lié à l’individu. Il faut savoir que le droit de retrait découle du droit d’alerte puisqu’un salarié peut se retirer de son poste de travail. D’autre part, pour que ce droit de retrait soit valide, la situation de travail auquel le salarié est exposé doit nuire à sa santé mais également à la santé d’autrui. Il faut que ce risque soit donc réel, sérieux et prouvable. Cela signifie que le salarié doit prévenir son employeur avant un retrait et prouver les circonstances de ce retrait. En ce qui concerne l’obligation de l’employeur, il doit écarter le danger qui est à l’origine du retrait. Par contre, dans le cas où il ne prend pas la mesure adéquate pour supprimer le danger, sa responsabilité pénale peut être engagée. Pour conclure, le salarié doit toujours donc prouver à son employeur avant de faire son retrait.