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Entreprises de plus de 20 salariés : Obligation d'emploi de travailleurs handicapés

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Obligation d'emploi de travailleurs handicapés
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Sommaire de la formation

Détails de la formation

Dans cette vidéo en ligne à propos des obligations sociales du chef d’entreprise, l’experte vous explique l’obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Chaque entreprise a l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés lorsqu’elle atteint le seuil de 20 salariés. En principe les entreprises ayant au moins 20 salariés devront avoir 6% de travailleurs handicapés. Dans ce cadre, l’entreprise a plusieurs moyens pour combler cette obligation, soit en employant directement des personnes handicapées, soit ayant recours à des sous-traitances qui emploient des travailleurs handicapés ou faire des sous-traitances à des personnes handicapées indépendantes. Il est aussi possible de traiter cette obligation en versant une contribution à l’association de gestion de fonds pour l’insertion des personnes handicapées. Par ailleurs, chaque employeur a l’obligation d’envoyer une déclaration à l’administration afin d’être conforme. Cette déclaration est effectuée : soit en annonçant le nombre de travailleurs handicapés dans l’entreprise, soit en déclarant les sous-traitances. Dans le cas où l’employeur ne remplit pas cette obligation, il devra verser une contribution. Cette dernière est calculée en fonction du nombre des personnes handicapées qu’il est sensé embaucher. En cas d’absence de la déclaration, l’employeur est lourdement sanctionné. Pour conclure, chaque employeur doit embaucher des travailleurs handicapés lorsqu’il atteint le seuil de 20 salariés.