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Comment avoir recours à un temps partiel ?

  • Vidéo 15 sur 16
  • 1h23 de formation
  • 16 leçons

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Comment avoir recours à un temps partiel et les clauses obligatoires du temps partiel
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Sommaire de la formation

Détails de la formation

Dans cette formation vidéo, l’auteur vous apprend comment avoir recours à un temps partiel et les clauses obligatoires du temps partiel. L’objectif de ce cours en ligne est de savoir les conditions pour conclure un contrat à temps partiel. Le contrat à temps partiel est le contrat à une durée inférieure à durée légale de 35 heures ou une durée équivalente déterminée par la convention collective. Cela signifie que tous les salariés travaillant de moins de 35 heures par semaine sont considérés comme à contrat en temps partiel. Par contre, depuis le juillet 2014, la durée du travail en temps partiel ne doit pas être inférieure à 24 heures par semaine. En effet, il est impossible d’effectuer un temps partiel en moins de 24 heures. En revanche, si le salarié dispose d’une contrainte personnelle, il peut effectuer moins de 24 heures. Cette contrainte personnelle peut s’agir en premier lieu de l’exécution de deux travails à temps partiels. Cela peut être également lié à des raisons de santé ou à des contraintes familiales. En notant bien que les contraintes personnelles ne peuvent pas être des simples raisons personnelles ou des convenances personnelles du salarié. Pour conclure, le contrat à temps partiel peut être donc un contrat CDD ou un contrat CDI.