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Tuto Infographie | Présentation des droits voisins

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  • 1h55 de formation
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Présentation des droits voisins
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Sommaire de la formation

Détails de la formation

Dans cette formation, l’expert vous apprend les droits voisins. L’objectif de ce cours est de vous faire comprendre l’importance et les privilèges réservés à ces droits. Il est à noter que ce sont tout d’abord des droits qui sont proches des droits d’auteur. Parmi les titulaires des droits voisins, il y a les artistes. Ils interprètent une composition musicale ou une chanson. Grace à leurs droits voisins, ils peuvent autoriser ou interdire la reproduction ou la communication au public. Il y a ensuite, les producteurs de phonogrammes. Ce sont eux qui financent l’enregistrement. Ils bénéficient des droits d’autoriser la reproduction et la mise à disposition du public de l’enregistrement. Les artistes-interprètes et les producteurs, bénéficient des droits voisins d’une durée de 70 ans. A cet effet, depuis 2014 les enregistrements fixés avant cette date sont déjà dans le domaine public. Par ailleurs, les plus compétents sur l’exploitation des droits voisins sont les artistes. Ils autorisent le producteur de fixer ou d’exploiter l’enregistrement. Cette autorisation doit cependant être écrite. Elle n’est soumise à aucune forme particulière. Ils peuvent ensuite, à travers ce contrat d’enregistrement bénéficier d’une redevance bien calculée. Il est à noter que les artistes et les producteurs bénéficient également des rémunérations légales. Celles-ci proviennent des phonogrammes de commerce. Ainsi ils peuvent bénéficier d’une rémunération équitable suite à la mise en public de l’enregistrement. Cette rémunération est calculée en fonction de l’importance de ses diffusions. Les deux parties bénéficient aussi d’une rémunération pour copie privée. Cette rémunération équitable n’est payable qu’au titulaire de droits voisins. Elle est collectée par une société de gestion collective appelée la SPRE. Dans ce sens, elle est repartie à 50% pour les artistes et de 50% pour les producteurs. En conclusion, vous pouvez comprendre que les droits voisins sont les droits spécifiques aux auteurs et producteurs.