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Tuto Infographie | Les sociétés de gestion collectives en matière de droit voisin

  • Vidéo 22 sur 33
  • 1h55 de formation
  • 33 leçons

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Les sociétés de gestion collectives en matière de droit voisin
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Sommaire de la formation

Détails de la formation

Avec cette formation en ligne pour apprendre l'infographie, l'auteur vous explique les sociétés collectives en matière de droit voisin. Le but de cette vidéo formation est de comprendre la gestion des rémunérations dans le domaine musical. Pour cela, vous distinguez deux entités de gestion. Tout d'abord l'ADAMI ou Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes s'occupe des rémunérations légales des artistes dont le nom figure sur la pochette du disque. Il s'agit donc des featured artists. Par contre, la SPEDIDAM ou Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes est chargée de la rémunération légale des musiciens. Ces derniers correspondent ainsi aux non featured artists. Pour obtenir ces rémunérations, il est nécessaire de passer un contrat d'enregistrement. D'autre part, la rémunération des producteurs est un cas à part entière. En effet, la gestion s'y afférant peut être faite, selon les choix, soit par la SCPP, soit par la SPPF. A titre d'informations, la SCPP ou Société civile des producteurs phonographiques est utilisée par la majeure partie des producteurs. Pour cause, elle intègre près de 80 % des producteurs en plus des majors. En revanche, la SPPF ou Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France est surtout préconisée par les producteurs français indépendants. Par ailleurs, il est nécessaire de connaître les envers de l'octroi de ces rémunérations. Dans le cas d'un groupe contenant un interprète, des musiciens et un producteur indépendant, les conditions appliquées sont divergentes. Après l'enregistrement d'un disque ou d'un single, les morceaux sont diffusés dans les stations radios. A cette issue, le groupe reçoit une rémunération équitable. Par la suite, cette rémunération est collectée par la SPRE ou Société pour la Perception de la Rémunération Équitable. Cette entité se charge alors de départager la somme perçue auprès de la SPEDIDAM, de l'ADAMI, et de la SPPF ou la SCPP. A leur tour, ils distribuent les rémunérations aux personnes qui sont sous leur responsabilité. En conclusion, les rémunérations légales des artistes interprètes sont gérées par différentes entités.